Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2S Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv

la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône a rejeté le recours l'association [5] au motif que la présomption d'imputabilité des lésions au travail couvre l'ensemble des prestations servies

la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône a rejeté le recours l'association [6] au motif que la présomption d'imputabilité des lésions au travail couvre l'ensemble des prestations servies

ci-après la CAF) des Bouches-du-Rhône, ayant rejeté son recours et confirmé un indu notifié le 22 décembre 2021, d’un montant de 9.271,92 euros, correspondant à des allocations aux adultes handicapés servies

Elle peut être servie pendant une période d'une durée maximale, et calculée dans les conditions ci-après : 1°) pour les affections donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L. 324

Les prestations en espèces sont servies directement par l'institution compétente selon la législation qu'elle applique et à sa charge”.

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNKI N° minute : 25/00079 *[3] C/ Monsieur [K] [L]

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32K N° minute : 24/01486 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par [O] [N]

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32C N° minute : 24/01485 Société [1] Non comparante C/ CPAM CALVADOS

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJG N° minute : 25/00133 Madame [M] [R] comparante C/ [2]

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEW N° minute : 24/00162 Monsieur [B] [W] non comparant C/ IRCEC non

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01255 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56Y N° de MINUTE : 23/02213 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant

En défense, la CPAM des Yvelines demande au tribunal de : - dire bien fondée la créance de la Caisse d’un montant de 1 305,85 euros représentant les indemnités journalières servies à l’assuré du 26 décembre

Il perçoit une invalidité permanente de 2ème catégorie depuis le 17 mai 2014, servie par l'assurance maladie d’Ile-de-France.

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL5K N° minute : 25/00039 S.A.S. [4] Représentée par Maître

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SK N° minute : 25/02204 Madame [Z] [L] non comparant C/

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01579 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OWC N° minute : 26/00940 URSSAF ILE DE FRANCE représentée

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01962 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLUT N° minute : 24/00709 Monsieur [Y] [X] non comparant C/ MDPH DE LA

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQ4 N° minute : 24/01884 Madame [V] [U] non comparante C/ MDPH DE LA

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAD4 N° minute : 24/01934 Monsieur [I] [Z] Représentant : Me Karima HAJJI