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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
69d7eca6cdc6046d47ae2ebc
9 avril 2026
de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef35cdc6046d47062176
22 mai 2026
Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publique du 24 Avril 2026 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe
REFERES
6a161750cdc6046d47092536
26 mai 2026
BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.
JLD
6a15faa5cdc6046d4706ea66
Vu la requête de Monsieur [J] [E] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 22 mai 2026 réceptionnée par le greffe du juge chargé du contrôle des
Jld
6a0b7187cdc6046d471e3e8f
18 mai 2026
Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.
Service des référés
687005ccb8daa57c7f66a7b7
3 juillet 2025
BIENVENU CHEZ DIVA [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Juillet 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL,
687005eeb8daa57c7f66a9c2
CAFE COTON [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Juillet 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
6983bb16cdc6046d47ef559d
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que M.
687005cbb8daa57c7f66a7a6
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.C.I.
68e94fd03ea43407b9104ba6
2 octobre 2025
ARAWAKS [Adresse 2] [Localité 1] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
68e94fd83ea43407b9104dbd
NEST SERVICES LIMITED [Adresse 4], [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL
687005b2b8daa57c7f66a2f6
Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] AS M N° : 5 Assignation du : 22 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Sophie
687005bab8daa57c7f66a4c7
6712a700d207776a59081ede
3 octobre 2024
MAC [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
6712a704d207776a59081f7e
N° RG 24/52002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E53 AS M N° : 2 Assignation du : 08 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2024 par Sophie
6712a70ed207776a590820bf
VENDY IMMOBILIER & PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie
6983bb11cdc6046d47ef5537
25/56185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPXT AS M N° : 2 Assignation du : 04 Août 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Sophie
69e673e4cdc6046d47ef7767
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.C.I.
69d5836ccdc6046d4773f7e2
7 avril 2026
BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.
6983bb8acdc6046d47ef5edf
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.A.S.
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