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6 892 résultats pour « Sophie GREDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Etrangers

69d7eca6cdc6046d47ae2ebc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef35cdc6046d47062176

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publique du 24 Avril 2026 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa5cdc6046d4706ea66

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu la requête de Monsieur [J] [E] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 22 mai 2026 réceptionnée par le greffe du juge chargé du contrôle des

Source officielle
TJ

Jld

6a0b7187cdc6046d471e3e8f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

687005ccb8daa57c7f66a7b7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BIENVENU CHEZ DIVA [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Juillet 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL,

Source officielle
TJ

Service des référés

687005eeb8daa57c7f66a9c2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAFE COTON [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Juillet 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

Source officielle
TJ

Service des référés

6983bb16cdc6046d47ef559d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

687005cbb8daa57c7f66a7a6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e94fd03ea43407b9104ba6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARAWAKS [Adresse 2] [Localité 1] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

Source officielle
TJ

Service des référés

68e94fd83ea43407b9104dbd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NEST SERVICES LIMITED [Adresse 4], [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL

Source officielle
TJ

Service des référés

687005b2b8daa57c7f66a2f6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] AS M N° : 5 Assignation du : 22 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

687005bab8daa57c7f66a4c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

6712a700d207776a59081ede

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MAC [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

Source officielle
TJ

Service des référés

6712a704d207776a59081f7e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 24/52002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E53 AS M N° : 2 Assignation du : 08 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2024 par Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

6712a70ed207776a590820bf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

VENDY IMMOBILIER & PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

6983bb11cdc6046d47ef5537

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

25/56185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPXT AS M N° : 2 Assignation du : 04 Août 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

69e673e4cdc6046d47ef7767

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Service des référés

6983bb8acdc6046d47ef5edf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.A.S.

Source officielle

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