LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, en application des articles 804

RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQC 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère ADER Me Valérie LABAT-CARRERE la SELARL MAITRE INGRID THOMAS

Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [M] demeurant 7 rue Gaston Jourdon - 28000 CHARTRES représentée par Me STACOFFE de la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, demeurant 58 Rue du Grand

ENCRE BLEUE EDITEUR et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président assisté de Teslima KHIARI, auditrice de justice

[L] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [N] [K] [O] épouse [L] [Adresse 1] [Adresse 2]” [Localité 1] Rep/assistant : Maître Florence THOMAS-BLANCHARD

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE [Localité 3] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS) C/ Mme [H] [M] épouse [G] et autres (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie,

UCB PHARMA (Me Valérie VITU) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie,

Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [T] [K] [Adresse 1] [Localité 3] né le 20 Septembre 1983 à [Localité 8] comparant en personne assisté de Maître Thomas

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président,

[Adresse 1] [Localité 8] La société SPGA SOCIETE PARTENAIRE DE GESTION D’ARCHIVES, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maître Philippe THOMAS

06 Janvier 2026 DEMANDEURS Madame [R] [S] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François BUTHIAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1048, et par Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

S.A. [4] MINUTE N° 26/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/03563 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOJ3 Grosse délivrée à la SELARL CABINET PIAZZESI AVOCATS , Me Thomas

BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGERE NORD EST, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité

[Y] [N] [R] (SELARL CABINET [G] RUA) - ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) - CPAM DES BDR DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et