ROCHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSE Société F.

DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société ADA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-laure ISTRIA de la SELARL DUCLOS THORNE

locatives n’a pu être fourni par la préfecture de Vaucluse faute de réponse des défendeurs à la convocation qui leur a été envoyée ; par courriel, le travailleur social expose toutefois que le CCAS du THOR

Le certificat médical initial indique : - traumatisme crânien sans perte de connaissance, - trauma violent face, cou, rachis, thorax, abdomen, - AVP scooter contre scooter, haute cinétique selon les témoins

[I] [F], que ce dernier aurait ressenti une douleur au thorax alors qu'il travaillait comme manutentionnaire intérimaire pour la société BATIMENTS GENIE CIVIL [N], alors qu'initialement aucune impotence

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 18/01990 - N° Portalis DBZS-W-B7C-THOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 18/01990 - N° Portalis DBZS-W-B7C-THOC

[I] a, alors, porté deux coups de poing sur le thorax de M. [N] et lui a attrapé le bras droit. M. [N] a été examiné par le médecin des urgences qui a constaté des érythèmes et des dermabrasions.

1] NAC: 5AA N° RG 26/00420 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE

1] NAC: 5AA N° RG 26/00415 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE

avait été victime d'une crise de panique et d'angoisse, avec de fortes pressions dans la poitrine, des palpitations cardiaques, des difficultés à respirer, une douleur extrêmement violente au niveau du thorax

[U] [M] absent à l’audience de ce jour, est assisté par Me Jeanne THOM-MBELEG; Attendu que M.

de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Jeanne THOM-MBELEG

[H] [O] [P] [L] absent à l’audience de ce jour, est représenté par Me Jeanne THOM-MBELEG; Attendu que M.

Le demandeur verse au débat un compte rendu d’examen radiologique du 9 mars 2022 et un compte rendu d’examens radiologiques du thorax, du rachis cervico-dorso lombaire et du bassin qui constatent notamment

MINUTE N° N° RG 25/00776 - N° Portalis DB22-W-B7J-THHR Association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE C/ Madame [L] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3]

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04063 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH3R / JAF Cab 3 AFFAIRE : [F] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Jeanne THOM-MBELEG

DEMANDEUR Monsieur [J] [G] Elisant domicile au cabinet de Maître THORY, Avocat au Barreau du Val-d’Oise [Adresse 2] [Localité 8] / France Venant aux droits de Monsieur [X] [O] décédé le 30 décembre 2017