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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
680006ae02ef4af38960f9ef
2 avril 2025
Monsieur [X] [P], la SARL TRADE IMMO INTERNATIONAL et la S.A.
TPX DE GONESSE
6a0e1e29cdc6046d475bebad
20 mai 2026
VAL D'OISE HABITAT c/ [S] [N], [U] [C] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE VERSAILLES
Rétention admin étrangers
6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6
19 mai 2026
[X] [Q] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mai 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
Chambre des référés
6a0f6d6fcdc6046d477dc04b
21 mai 2026
juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d'expert Monsieur [J] [B], remplacé par Monsieur [X] [H] avec mission de déterminer notamment de proposer le tracé
ST AVOLD SURENDETTEMENT
6a17439acdc6046d47264e37
26 mai 2026
société [3] a saisi le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-AVOLD d'un recours contre cette décision, faisant valoir que le relevé de compte courant du débiteur porte trace
JLD
6a0cbe55cdc6046d473b0b4b
18 mai 2026
VAL D'OISE, vestiaire : 245 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 2] Comparant Autres : M.
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2a1cdc6046d479c393c
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVBB MINUTE N° : [K] [S] c/ [Q] [D], [X] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val
6a15f8d9cdc6046d4706cca3
LE DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [Q] [P] née le 22 Décembre 1984 à [Localité 2] (VAL-D'OISE), demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Aurore
6a10b463cdc6046d479c59c4
LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [P] [B] né le 12 Mars 1982 , demeurant [Adresse 1] M.
6a0cbe4acdc6046d473b0a90
LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [F] [Z] Né le 19 Décembre 2006 à [Localité 2] (VAL-D'OISE) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Angela
TPX RAM JCP FOND
6a10a7cccdc6046d479b75ee
Par acte de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, la SA COOPÉRATIVE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a fait assigner M.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par la SCP VIDAL-NAQUET, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69f101e0cdc6046d47e1a55e
9 avril 2026
[1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP VIDAL-NAQUET, avocats au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DU VAL
1ère ch. - Sect. 2
67f0317d02fc178212f81925
1 avril 2025
judiciaire du contrat d'assurance souscrit par la Société LES PETITS TRAINS DE [Localité 13] auprès de la Compagnie GROUPAMA [Localité 13] VAL DE LOIRE DECLARER la Société LES PETITS TRAINS DE [Localité
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1d7acdc6046d475bdd9c
26/443 20 Avril 2026 N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY35 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [N] [D] et [X] [Y] Pour l’enfant [P] [Y] C/ MDPH DU VAL
1ère Chambre
6a0f756acdc6046d477e6479
Par acte sous seing privé en date du 4 mai 2022, la SARL LES PREMICES et l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES EN DIFFICULTE DU VAR (ADSEEAV) ont conclu
Chambre 22 / Proxi référé
678955f6428384b762e62110
10 janvier 2025
d'humidité localisées à proximité de la bouche VMC, d'importantes traces de moisissures dans un élément de cuisine, des traces d'humidité en partie droite de la trappe, un décollement du placage de l'élément
BIENS
69d80bd0cdc6046d47b07295
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________
REFERES GENERAUX
6a0e12bfcdc6046d475b00dd
ELSAN - POLYCLINIQUE NOTRE DAME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social est
TPX VER CG FOND
6a19e5abcdc6046d47695914
alors que la société [Localité 3] est une plateforme de transport routier de marchandises de taille internationale qui appartient actuellement à CEVA Logistics, au sein du groupe CMA CGM et qui fait traîner
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dcf45cdc6046d47bf381b
22 mai 2026
aller-retour [Localité 2] via [Localité 3] pour l’aller, [Adresse 3] pour le retour, prévus les 5 et 6 juin 2025, et avoir été dans l’impossibilité d’utiliser les billets compte tenu de l’annulation de trains
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