Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Monsieur [EW] [FE] né le 23 Avril 1957 à [Localité 42], demeurant [Adresse 9] - [Localité 42] représenté par Maître Laurent

[K], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Immatriculée

Devant Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laurent

Devant Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laurent

La SELARL [G] GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [G], a été désignée en qualité de liquidateur.

] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Marie-Annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE,

DB3S-W-B7G-W4R5 N° de MINUTE : 25/00199 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 17] Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 17] Ayant pour avocat : Maître

DEMANDEURS Monsieur [P] [T] [Adresse 8] [Localité 11] Madame [B] [A] [Adresse 8] [Localité 11] représentés par Maître Laurent BERTIN, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, postulant par l’intermédiaire

Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge, Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistées de Anne Françoise GASTRIN, Greffière

de Nèfles 97411 SAINT PAUL (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2019/4876 du 28 août 2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Laurent

° Portalis DB2H-W-B7F-V7NL Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, vestiaire : 664 Me Laurent

Karine LE STRAT, membre de L’AARPI § associés, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Hélène BRAUD, membre de l’AARPI STOCKHAUSEN - LAURENT-LODDO - BRAUD AARPI, avocate au Barreau

13] [Localité 16] Toutes représentées par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0076 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, Juge des

VOLONTAIRE représenté par Maître Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [P] [V] née le [Date naissance 8] 1995 à [Localité 23] (69) [Adresse

allemand)) en sa qualité d’assureur de la société HARPICOM RENOV [Adresse 10] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par par sa succursale en France [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour Avocat postulant : Maître

OLYMPIA [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Laurent LE GLAUNEC, de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocats au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDERESSES : S.A.S.

[FS] [TT] de leur intervention volontaire.Condamner in solidum la société Gila développement (maître d’ouvrage/venderesse et maître d’œuvre d’exécution), SA MMA Iard ex Covea Risks et MMA Iard Assurances

Monsieur [D] a analysé méticuleusement les pièces qui lui avaient été remises et qui ne différèrent pas de celles produites, a observé des différences entre les tableaux du maître d’oeuvre et ceux du maître

honoraire Greffier : Madame KACIOUI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Corinne GILIS Assesseur : Anne VINCENT

SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD en vertu d’un traité de fusion-absorption en date du 15 juin 2022 [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat plaidant Me LAURENT Denis, avocat