est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 Société SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me ZANNOU

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BAYE 1 EXP Me ZANOTTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU

représentée par Me Sylvain NIEL - #D2032 représentée par Maître [V] [Z] de la SELARL GAUD [Z] - #P0430 défaillant défaillant défaillant représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI

AXA FRANCE IARD assureur de Madame [U] [G] et Monsieur [P] [V] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P435

octobre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MARQUET Me POUILLET Me FRAHIER Me MALARDE Me LEGUE Me ZANATI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Martin, Me [Localité 23], Me Jeambon Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Zanati, Me Ginoux, Me Guien Me

88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT défaillant, non constituée ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de SI NET 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Jean-marc ZANATI

DEMANDERESSE Madame [M] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 (avocat postulant), et Maître Valérie

PARIS - #U0008 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL INTRASEC [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

, exerçant sous le nom commercial MEUBLER DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

CLINIQUE BEAUREGARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats

GROUPE ORPEA - CLINEA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 24 Juillet 2024 les parties

ECMB ETUDE CONSTRUC METRES BATIMENTS [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant Société SMABTP [Adresse 18] [Localité 15] représentée

670 466, ès-qualités d’assureur de la SAS ACEMMA., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Corinne DURSENT, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 277 et par Maître Jean-Marc ZANATI

ETCHEVERRY de la SELARL Carène Avocats, avocats au barreau de PARIS - #1062 DEFENDERESSE La société AREAS DOMMAGES [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

DÉFENDEUR S.A.S. 42 ET ASSOCIES-OPTIQUE OLIVIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA

août 2013 , ne sont pas compris dans le périmètre de la société créée de fait ; - qu’en conséquence, les véhicules suivants sont compris dans le périmètre de la société créée de fait : LANCIA FULVIA ZAGATO

de PARIS - #A0289 DEFENDERESSES TAVARES RAVALEMENT PROJETE (STRP), Société [Adresse 2] [Localité 3] AXA FRANCE IARD, Société anonyme [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Jean-Marc ZANATI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître AUDINEAU, Maître ASTOLFE et Maître ZANATI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06947 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2G

[Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 Société ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI