Mme [M] est le syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] (ci-après le SDC).

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble “[Adresse 2]”, représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE en exercice,

Le 28 mars 2025, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE LA PORTE D’ESSONNES représenté par son syndic, la SAS ABP, a fait assigner Madame [I] [S] devant le Pôle de Proximité du tribunal judiciaire

Subsidiairement, s'il était néanmoins considéré qu'EV GESTION IMMOBILIER est aussi syndic, il considère que l’existence de deux syndics pour une même copropriété crée un blocage de fonctionnement, aggravé

Il expose que le syndic a suspendu les travaux en raison de son recours alors qu’il n’en n’avait pas l’obligation pour lui faire supporter l’absence de réparation.

Il estime que ce comportement procédurier nuit à l’intérêt général et au bon fonctionnement de la copropriété, abus de procédure qui devra être réparé par l’allocation de 1.000 euros de dommages-intérêts

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet [Y], a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Mme [V] [K] épouse [B], Mme [S] [B],

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] – [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société BELLMAN a, par acte de commissaire de justice

en la personne de son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE de sa demande d’expertise ; - Débouter le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 13], pris en la personne de son syndic en exercice

Par acte d’huissier en date du 3 septembre 2020, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [4] » représenté par son syndic en exercice, la SARL D4 IMMOBILIER, ont fait citer Madame [S]

En défense, le syndicat des copropriétaires fait valoir que : - l'article 1382 du code civil invoqué n'est plus applicable ; - il y a eu une absence de vote plus qu'un rejet de la résolution litigieuse

partie de ses fonctions.

Par acte de commissaire de justice en date du 7 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet DE GESTION SAINT-EUSTACHE, a assigné la SCI

Par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet DE GESTION SAINT-EUSTACHE en exercice, a

Par acte de commissaire de justice en date du 11 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société SOPREGI, a fait

Bien que régulièrement assignée à personne morale, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic, le cabinet MAVILLE IMMOBILIER, n’a pas constitué

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] Représenté par son syndic en exercice SAS IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1], prise en la personne de

des copropriétaires « [Adresse 6] » [Adresse 9] à [Localité 8] pris en la personne de son syndic bénévole (ci-après le syndicat des copropriétaires) la somme de 15.000 euros ainsi que la somme de 5.000

nulles et de nul effet pour abus de majorité les résolutions N° 20 et 21 du procès-verbal d’assemblée générale du syndicat des copropriétaires de la copropriété LE CHAMPAN du 22 mars 2022 : cette vitre

- condamner solidairement le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] [Adresse 3] et [Adresse 1], représenté par son syndic Optimum immobilier, ès qualités de représentant légal du syndicat