La remise des clefs est intervenue en février 2016.

[F] [B] au titre des cotisations sur les années 2014 à 2017. Elle lui était signifiée le 6 février 2025.

: du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 • DFTP 25 : du 1er janvier 2016 1er janvier 2017 • DFTP30 : du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 • DFTP 35 : du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 • DFTP40

Par actes des 30 décembre 2024, 3 et 6 janvier 2025, Monsieur [A] [Q] assigne en garantie la SA MAAF (prestations 2010 et 2011), la [Localité 1] ASSURANCES (prestations 2012-2013) et la SA MMA IARD et

dues au titre de la période d’exigibilité du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

Année Régime de base Régime complémentaire 2010 0 point 0 point 2011 217,5 points 10 points 2012 153,7 points 10 points 2013 245,3 points 9 points 2014 246,6 points 27 points 2015 255 points 27 points

Sur le droit international privé Vu les articles 4 et 6 du Règlement n°2016/1103 concernant la compétence en matière de régimes matrimoniaux, Vu l’article 4, 6 et 7du Règlement n°650/2012 relatif à

2013 ; 37.113,85 euros au titre de l’année 2014 ; 2.000 euros au titre de l’année 2015 ; 2.200 euros au titre de l’année 2016 ; 54.305,20 euros au titre de l’année 2017.

, le 19 août 2011 : 3286,99 euros restant dû dont 2207 euros de cotisations, - pour l’année 2011, le 21 octobre 2011 : 3337,48 euros restant dû dont 2241 euros de cotisations, - pour l’année 2012, le 19

trimestre 2015, 1er trimestre 2016 et décembre 2017, - Dire et juger que la 2ème contrainte ne pourra être validée pour les cotisations de juillet 2013, août 2013 et septembre 2013, février 2014, mars

dues pour les régularisations 2016 et 2017 et pour le 4ème trimestre 2017.

société UPS, à partir des factures fournies pour la période 2010-2017, ne peut être retenue.

le 1er septembre 2018.

, 2017 et 2018 (12 651,50 euros), outre les majorations de retard afférentes (2 737,78 euros).

euros en 2012 et de 23.153.678 euros en 2013.

2011 à 2016, et pour l'année 2017 lorsque les comptes seront clos, sur la base d'un compte 641 retraité conforme aux dispositions du jugement à intervenir afin de déterminer, le cas échéant, les soldes

, de janvier, avril à octobre 2014, de septembre à décembre 2016, et de janvier à mars 2017 (contrainte n°2789985), - de la somme de 3.271 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles

au 28 février 2018), * indemnité compensatoire pour aide et assistance s’élevant à 10 256 euros (période du 1er décembre 2013 au 11 novembre 2016), * frais de remise en état s’élevant à 5 000 euros, -