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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65b0172db98137c174795d46
16 janvier 2024
Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 804 788 313, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def29f6af9fd1f809799c3
2 octobre 2025
de [L] [G], auditrice de justice DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 04 Septembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré pour le jugement être rendu ce jour.
6628013042439575e2f81dee
23 avril 2024
S.A.S. immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 885 176 362, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [R] [N], domicilié en cette qualité audit
65a58b28919da7c4f179a11c
11 janvier 2024
Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéo 821 314 515, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
JCP - SURDT ET RP
69861a62cdc6046d47380f87
8 janvier 2026
représentée Société [Adresse 9] (33051291789, 10001583913) [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU en présence de [H] [L], auditrice
670eb7311c3411ff3454c956
15 octobre 2024
dont le siège social est à [Adresse 3], immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 819 394 586, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit
670eb7311c3411ff3454c9a6
du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 811 278 555, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
67880f03c21c0e53e7908b0d
14 janvier 2025
. immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 498 911 288, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
6781778d6d34da2cbdcdafbd
7 janvier 2025
S.C.I. au capital de 1.000,00 euros, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 489 885 152, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
67880f02c21c0e53e7908af5
de 5.000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 838 059 301, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
65c28c2ba2af13da68689dfd
2 février 2024
à associé unique, immatriculée au R.C.S VERSAILLES sous le n° 327 356 853, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit
662bf5aee266e89ef11902cf
25 avril 2024
CERAMICAR, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 893 530 238, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit
67f028e002fc178212f7fcdf
3 avril 2025
H&E ARTISANS, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 824 486 625, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
66883e83342d338c20d39dc8
2 juillet 2024
au capital de 93 299,40 € immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 429 453 343 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
66883e84342d338c20d39dd1
5 juillet 2024
au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 319 625 083, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
67f56eebbbf04ef7857bc3be
8 avril 2025
W.A.M ETANCHEITE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 824 005 623, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
6781778a6d34da2cbdcdaf8e
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 952 788 164, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié ès qualité audit
PPEP Civil
686c3589dd7001754d623afe
4 juillet 2025
: Yannick ASSER : Président Nathalie LEMAIRE : Greffier en présence de [E] [N] auditrice de justice DEBATS : à l’audience du 04 Avril 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire en premier ressort prononcé
69d024dacdc6046d47071be0
2 avril 2026
PROTECT SA, société étrangère non immatriculée au RCS, SIREN n° 499 056 588 dont le siège social est sis [Adresse 4] BELGIQUE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
678177846d34da2cbdcdae97
9 janvier 2025
500 000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 792 748 089, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
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