SIBAT : SOCIETE D’INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge

PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

ont fait assigner les sociétés LORILLARD, MENUISERIE PVC RHONE ALPES PLASTIBAIE, [Adresse 17], auprès desquelles elle s'était fournie en menuiseries extérieures et la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT

et des Travaux Publics (SMABTP), un marché de travaux pour l’édification d’un bâtiment à [Localité 3], moyennant le prix de 29 213 421 F CFP et dont 28 287 385 F CFP ont déjà été réglés.

Par acte de Commissaire de Justice délivré le 26 juillet 2023, la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (CAM BTP) a assigné la société AXA FRANCE IARD (assureur de la société BATICONCEPT

ET DES TRAVAUX PUBLICS exerçant sous le sigle S.M.A.B.T.P, es qualité d’assureur RCD et RCP de la société METHODE & SYNTHESE devenue REANOVA société d’assurances mutuelles dont le siège social est : [

BTPS ATLANTIQUE (BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE) dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

Greffier EXPOSE DU LITIGE Par actes des 04 et 09 février 2026, monsieur [B] [R] et madame [V] [R] ont assigné la société à responsabilité limitée (SARL) [O] et la société mutuelle d’assurance du bâtiment

MURA CONCEPT CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), ès qualités d’assureur de la S.A.R.L. MURA CONCEPT S.A.S.U. ALE BAT S.A.

TBF, la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualité d'assureur de la S.A.S. TBF, Monsieur [F] [X] et Madame [Y] [X] et la S.A.

COORDINATION MANAGEMENT MANAG [Adresse 3] [Localité 7] non constituée Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la société

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP),prise en sa qualité d’assureur de la société ETEIX [Adresse 8] [Localité 6] ayant pour avocat Me Paul-henry LE GUE,non comparant

RAPHAËLOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.E.L.A.R.L.

ET DES TRAVAUX PUBLICS, la société PRICEWATERHOUSECOOPERS en qualité d'administrateur de la société ELITE INSURANCE COMPANY, la société ESPACES LIBRES, la société SKYLINES ARCHITECTURE & URBANISME – [

barreau de PARIS (plaidant) CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualités d’assureur responsabilité civile décennale de la S.A.S.

et des travaux publics (ci-après la SMABTP).

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS exerçant sous l’enseigne “BTP BANQUE”. dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 18] au titre de la Caution personnelle et solidaire n°E580246 et de la

D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’ assureur de la société ETANCHEITE TECHNIQUE BATIMENT, [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Séverine CARDONEL de la

solidum, ou les uns à défaut des autres, Monsieur et Madame [A], la société [D] [K] ATLANTIQUE et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (dite SMABTP) aux entiers dépens de

et des travaux publics) en sa qualité d’assureur de la société BATIDEL aux fins d’extension des opérations d’expertise.