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1 041 résultats pour « cautionnement donné à un établissement de crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

6709932f06866c0645d790a6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de crédit à savoir : -La banque SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT -La banque CREDIT DU NORD -La banque CIC LYONNAISE DE BANQUE.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e6df1f582838351471

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par acte du 21 octobre 2017, la société CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de Monsieur [I] et Madame [G] à l’égard du CREDIT AGRICOLE, par un accord de cautionnement, référencé M17103443601.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6974fa65cdc6046d4793ae7c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le CREDIT MUTUEL [Localité 16] ; A titre subsidiaire, * DIRE ET JUGER que les consorts [E] sont des cautions profanes ; * DIRE ET JUGER que la CREDIT MUTUEL [Localité 15] SAINT [Localité 12] a engagé

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1a5418c246fd6a8e9e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] dont le siège social est [Adresse 5], immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°315 796 276, agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d7342d338c20d31228

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par lettre recommandée du 6 novembre 2023, le Crédit Mutuel a mis en demeure Monsieur [L] de lui payer, en qualité de caution, et au plus tard le 17 novembre 2023, la somme de 15.000 euros au titre du

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171fd0e097417ee1c0fd57

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La SA CREDIT LOGEMENT est intervenue en qualité de caution mutuelle suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 2008.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e24fb290a3460741c2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle se désiste de ses demandes dirigées contre le Crédit Lyonnais, dont l’engagement de caution serait un faux.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4702fc178212f80b83

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68d59317876d446c8f490d1a

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

CREDIT LOGEMENT, ci-après dénommée le CREDIT LOGEMENT, s'est portée caution le 6 août 2015 auprès de la S.A.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68d5934d876d446c8f4910a8

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

CREDIT LOGEMENT, ci-après dénommée le CREDIT LOGEMENT, s'est portée caution le 2 novembre 2020 auprès de la BNP PARIBAS en faveur de Monsieur [S] [J] et Madame [Y] [N], afin de garantir le remboursement

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e806866c0645d3bc53

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il ne peut donc être fait grief à l’acte de cautionnement de ne pas comporter de mention manuscrite. L’examen du contrat de cautionnement révèle par ailleurs que celui-ci est parfaitement régulier.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686d7da9a2273490db10dc82

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0c8cdc6046d473c7fab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, qui aurait limité son engagement de caution à des crédits déterminés.

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7accb032d83cfd3e6cd7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il sera donc condamné à payer à la société Crédit Lyonnais la somme de 23.966,02 euros en sa qualité de caution du prêt du 15 mai 2018.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf15df5b5c7d10ca96e4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

poursuivre en leur qualité de cautions ; - par conséquent, la demande du CRÉDIT AGRICOLE devrait être déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6967e8a6cdc6046d474fa75d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e7df1f582838351490

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Après vérification, il apparait : -       Concernant le crédit 29 : la signature produite sur le cautionnement dont Monsieur [M] [S] [H] reconnait l’authenticité apparait différente de celle du cautionnement

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca26976f1c644e76a6f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le présent article est également applicable au cautionnement souscrit par une personne morale envers un établissement de crédit ou une société de financement en garantie d'un concours financier accordée

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc39132416523b9958049f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

2012 est manifestement disproportionné et donc que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE ne peut s'en prévaloir ; En conséquence : DEBOUTER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e406866c0645d3bbc0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

des déclarations de la caution concernant ses biens et revenus dont le créancier, en l’absence d’anomalies apparentes, n’a pas à vérifier l’exactitude.

Source officielle

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