CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
67a65e5e9324999a647a3b30
9 janvier 2025
exercées en vertu des titres exécutoires suivants : - un jugement rendu le 29 mars 2018 par le tribunal d'instance de Paris XIe, signifié le 17 avril 2018 et devenu définitif ainsi qu'en fait foi un certificat
CTX PROTECTION SOCIALE
68717226d395d6ba9f2aa149
3 juillet 2025
MOTIVATION DE LA DECISION Il ressort du certificat médical non daté, reçu à la MDPH le 7 mars 2022 que Madame [X] ne présente pas de difficulté ni ne nécessite d’aide pour les déplacements, la communication
Chambre 8/Section 3
660eeafcfbb79e8fd3d2f0b0
4 avril 2024
Par acte extrajudiciaire du 17 mai 2023, la société PIM Participations a fait signifier à la société SMI Properties un certificat de non-contestation de la saisie.
JEX cab 3
677ecfdeb01eea4cf01a41a4
7 janvier 2025
08/07/24 : 199,45 euros, - coût du présent : 196,74 euros, - A444-31 CC : 8,39 euros, - vos versements à déduire : 1 941 euros, - provision sur frais de dénonciation : 93,12 euros, - provision sur certificat
Chambre 1.4 sur requête
68e976f03ea43407b912b296
10 octobre 2025
XXXXXXXX01] ROLE N°N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMRV DOSSIER : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 [C] [M] CERTIFICAT
68e976f63ea43407b912b3bb
AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX02] ROLE N°N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTDD DOSSIER : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 [F] [U] CERTIFICAT
68e976f73ea43407b912b3cf
TIZON AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX01] ROLE N°N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRZK DOSSIER : Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 [X] [T] CERTIFICAT
69681662cdc6046d4752c1f5
9 janvier 2026
XXXXXXXX02] ROLE N°N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRSV DOSSIER : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [D] [L] [O] [B] CERTIFICAT
69741ca4cdc6046d477fcc54
XXXXXXXX01] ROLE N°N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYNR DOSSIER : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [K] [L] CERTIFICAT
J.E.X.
67ec434ddd062d9f810e58dd
1 avril 2025
DE NON CONTESTATION : 51,60€ - SIGNIF D UN CERTIFICAT DE NON CONTESTATION : 79,12€ - MAINLEVÉE QUITTANCE DE SAT SUITE PAIEMENT : 61,09€ Il conviendra en conséquence d'expurger le décompte de ces frais
Chambre 9 cab 09 G
689b84b540cd0f0b3d002e9b
8 juillet 2025
La première condition concernait l’obtention d’un certificat de non-opposition à déclaration préalable portant sur la division du terrain en deux lots à bâtir.
J.L.D.
68e88b8a3ea43407b9fbbd30
9 octobre 2025
mesure de rétention administrative prononcée à son encontre et de remise en liberté, Vu la note d’audience en date de ce jour, Attendu que l’intéressé est actuellement en rétention dans les locaux non
Exequatur
677ecfceb01eea4cf01a3f2d
8 janvier 2025
aux débats uniquement la photocopie de la décision dont l'exequatur est demandé, de l'acte de signification du jugement, du procès-verbal d'affichage de l'exploit de signification du jugement et du certificat
Chambre Civile
68cc5aee9da36895046981c7
défaut d’appel dans le délai de quinze jours qui court à compter de la notification de la présente décision faite par le greffe et qu’il appartient aux parties d’aviser le greffe en communiquant le certificat
Saisie immobil.distribut
6709932d06866c0645d79060
10 octobre 2024
[Y] [E] de sa demande de nullité du commandement de payer valant saisie immobilière ; - dit n’y avoir lieu à surseoir à statuer sur la contestation du certificat de non paiement ; - débouté M.
JEX
65c28befa2af13da68689b13
2 février 2024
tribunal de commerce de Versailles a été signifiée le 13 juin 2023 à la SAS Mauldre Primeurs sous l’enseigne « Marnière Primeurs », et le greffe du tribunal de commerce de Versailles a délivré un certificat
Adjudication
672a8c2b114ae30c3a71f2f1
11 octobre 2024
un commandement de payer valant saisie immobilière en exécution d’un jugement rendu le 15 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, signifié le 18 janvier 2023, définitif selon certificat
1ére chambre civile
68e9668a3ea43407b9119981
Le 6 mai 2022, le Maire de [Localité 5] a délivré un certificat de non contestation d’une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Chambre des saisies
686837ac4965b5d9df324734
jugement rendu par Tribunal de grande instance de Caen le 3 avril 2014, dûment signifiés par exploit d’huissiers de justice en date du 4 juillet 2014 et devenus tous deux définitifs suivant deux certificats
66fedae5172da17169e908ab
3 octobre 2024
de saisie-attribution du 7 décembre 2023 et en conséquence déclarer caduque la saisie-attribution du 29 novembre 2023, - à titre subsidiaire : * cantonner la saisie en écartant les intérêts et frais non
Page 4 sur 617