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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65b2b271fd6229a4e58a2327
16 janvier 2024
[Z] [E], né en 1957, est chauffeur routier depuis 1995. Il présente une rupture partielle de la coiffe des rotateurs droite objectivée par IRM et constatée le 12 mai 2021.
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2024
dossier Une copie certifiée conforme à l’expert pour saisine le : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [W] [R], embauché à compter du 18 avril 2016 par la société [7] en qualité de chauffeur
Chambre 10 cab 10 H
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18 juillet 2024
destinées à assurer l’étanchéité à l’air 42 Salon L’enroulement du tablier du volet roulant frotte à l’intérieur du caisson du linteau de la porte-fenêtre, les profils creux d’aluminium prélaqué étant
2ème Chambre Construction
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6 octobre 2025
Henri Ruhl - 06400 CANNES, pris en la personne de son Syndic en exercice le Cabinet [G] SARL GIBP, inscrit au RCS de CANNES sous le N° 449 145 390 et dont le siège social est sis le FREEWAY 854 Avenue Campon
6ème CHAMBRE CIVILE
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7 avril 2025
[C] [B] a pu reprendre son activité de chauffeur mécanicien poids-lourd mais qu’il reste tout de même gêné par les douleurs séquellaires imputables et la diminution de flexion au niveau de son genou droit
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12 janvier 2026
Il est mentionné : « Il descendait de la caisse de son camion. [Localité 3]/chute ». Aucune réserve n’a été émise par l’employeur.
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2 janvier 2025
exploitant sous l’enseigne [17] expose que lors d’une mission d’intérim du 28 février 2023 au 1er mars 2023 inclus, elle a mis à disposition de la société [11], Monsieur [E] [A], son salarié, en qualité de chauffeur
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7 juillet 2025
VEC par un caisson EASY VEC MICROWATT 5000 avec option variateur de vitesse
PCP JCP ACR référé
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4 juillet 2024
CARDIF LOGEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0656 DÉFENDEURS Monsieur [D]
Référés Cabinet 4
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10 octobre 2025
domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La SCCV 164 CAMOINS
669640c9f5112d8edd056c14
8 juillet 2024
En l’espèce, alors qu’il conduisait son camion tractant 33 tonnes de sable, M.
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8 octobre 2024
Intérimaire employé en qualité de “Kellyman” (aide foreur), Monsieur [M] a présenté une fracture articulaire du calcanéus droit après avoir sauté d’une hauteur de 5 mètres de la cabine d’une pompe à béton
Serv. contentieux social
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10 avril 2024
[U] [W], salarié de la société [10] en qualité de chauffeur poids lourds, mis à la disposition de la société [9], a été victime d’un accident du travail le 22 mai 2022.
Référés
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3 juillet 2025
En l’espèce, la société ETA de [Adresse 6] exerce une activité de prestations de travaux agricoles, de négoce de marchandises et de matériel agricole ainsi que la location, avec ou sans chauffeur, de véhicules
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1 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [C], exerçant en qualité de chauffeur poids lourds pour le compte de la société [5], a renseigné une déclaration d’accident du travail le 16 mai 2023 en visant un accident
1re chambre civile
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8 janvier 2024
Il a, par ailleurs, estimé que le bois utilisé présentait un taux d'humidité conforme aux normes d'utilisation de ce type d'équipement de chauffage.
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[W] [Y], “chauffeur toupie” engagé par la société Rivière transports (la société) depuis le 1er septembre 2019, a déclaré la maladie professionnelle suivante : “épaule gauche-tendons”.
Deuxième Chambre Civile
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6 janvier 2025
A compter du mois d’octobre 2021, la société Jep s’est plainte de la défaillance du système de chauffage et de l’alimentation en eau chaude des locaux loués.
SURENDETTEMENT
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8 avril 2026
pour se chauffer et s’alimenter.
0P10 Aud. civile prox 1
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1 juillet 2024
Elle indique que sur l’ensemble de la Résidence, les radiateurs ont été remplacés, ainsi que les robinets thermostatiques des radiateurs, ainsi que le désembouage des installations de chauffage (pièce
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