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1 697 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b10f20c06e7d9fe850f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par contrat de mariage ou pendant l’union ; HOMOLOGUE l’acte liquidatif établi le 27 septembre 2023 par Maître [J] [R], Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiées « [I] [V], [N] [A], [G] [

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab602

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] [B] Grosses : 2 Me Mohamed KHANIFAR SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

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TJ

Chambre civile 1

697b4756cdc6046d4718812c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

3] Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats postulant - Représentant : Maître Catherine MORVANT VILLATTE de la SELAS VILLATTE ET ASSOCIES

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa20e2901d10fa62a8b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Suivant acte authentique reçu le 13 mai 2005 par Maître [M] [P], notaire associée à [Localité 13], M.

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TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634d752866e79b8c820286

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

: Madame [W] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c400ea89248182acb17

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[A] [Y] [I] [S] Mme [K] [G] [T] [E] [C] épouse [S] Grosses : 2 SCP BORIE & ASSOCIES SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie : 1 Dossier la SCP BORIE & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670d5c52ddfc18ec235b3a57

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pierre LANDETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97bcc0ea89248182ac920

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

: 1 Dossier Maître Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES Maître Anne-lyse MOREL de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT PARTIES : Requête conjointe Monsieur [P

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TJ

2ème chambre 2ème section

68e0154a74e929a9d8fa39c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La valeur du compte courant d’associé de Monsieur [K] [M] dans les livres de la [18] pour un montant de 974 187 euros doit être revue à la baisse dans la mesure où l’assemblée générale des associés du

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

696ea398cdc6046d47eb86a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [M] [V] Mme [G] [Y] [B] épouse [V] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copie : 1 Dossier Me Raphaëlle DAUNAT Maître Jérôme LANGLAIS de

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

696ea3c3cdc6046d47eb892c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [R] [I] [T] Grosses : 2 SCP TEILLOT & ASSOCIES SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Maître [D] [Y] de la

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e46a3c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS SELARL RACINE [Localité 27] SCP RAFFIN & ASSOCIES

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

697a47a1cdc6046d4701b098

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C] [E] Grosses : 2 Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES Me Catherine CHANTELOT Notifications : 2 Mme [Z] [O] [G] épouse [E] (LRAR), M.

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803dab9c3ba90f51dc750d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [G] [W], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe2fbfd75b73b3e44711

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2024, Monsieur [R] [A] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

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TJ

2ème Ch. Cabinet 2

69e66ff7cdc6046d47ef2e6c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de LYON, vestiaire : 2618 DEFENDEUR : Monsieur [A] [R] [G] [O] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Andréa PESSIA de la SELARL PESSIA & ASSOCIES

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TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087d44bb525fe3cfd998

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DEMANDEUR : Madame [F], [U], [B] [X] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Maître Julien MICHAL de la SELARL CABINET D’AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES

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TJ

JAF 1

6a0f62decdc6046d477cdecb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

époux, Dit que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date du 15 septembre 2023, Dit que chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint

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TJ

2ème chambre cab. D

6a0470f1cdc6046d47966ae4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocats au barreau de NANTES - 111 ET : [R], [X] [W] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 3] [Localité 4] Comparant et plaidant par l’ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET D’

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be7

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG 22/03675 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ6S Minute n° 24/0 AFFAIRE : [T], [H], [S] [E] C/ Association [17], [25], [L] [P], [V] [Y] [C] MINISTERE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Nadia

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