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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b10f20c06e7d9fe850f
4 juillet 2024
par contrat de mariage ou pendant l’union ; HOMOLOGUE l’acte liquidatif établi le 27 septembre 2023 par Maître [J] [R], Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiées « [I] [V], [N] [A], [G] [
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab602
9 janvier 2025
[C] [B] Grosses : 2 Me Mohamed KHANIFAR SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
Chambre civile 1
697b4756cdc6046d4718812c
6 janvier 2026
3] Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats postulant - Représentant : Maître Catherine MORVANT VILLATTE de la SELAS VILLATTE ET ASSOCIES
CH1 Contentieux Général
68e58aa20e2901d10fa62a8b
7 octobre 2025
Suivant acte authentique reçu le 13 mai 2005 par Maître [M] [P], notaire associée à [Localité 13], M.
66634d752866e79b8c820286
11 janvier 2024
: Madame [W] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c400ea89248182acb17
3 avril 2025
[A] [Y] [I] [S] Mme [K] [G] [T] [E] [C] épouse [S] Grosses : 2 SCP BORIE & ASSOCIES SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie : 1 Dossier la SCP BORIE & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT
1ère CHAMBRE CIVILE
670d5c52ddfc18ec235b3a57
14 octobre 2024
DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pierre LANDETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
67f97bcc0ea89248182ac920
10 avril 2025
: 1 Dossier Maître Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES Maître Anne-lyse MOREL de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT PARTIES : Requête conjointe Monsieur [P
2ème chambre 2ème section
68e0154a74e929a9d8fa39c2
2 octobre 2025
La valeur du compte courant d’associé de Monsieur [K] [M] dans les livres de la [18] pour un montant de 974 187 euros doit être revue à la baisse dans la mesure où l’assemblée générale des associés du
696ea398cdc6046d47eb86a3
8 janvier 2026
[D] [M] [V] Mme [G] [Y] [B] épouse [V] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copie : 1 Dossier Me Raphaëlle DAUNAT Maître Jérôme LANGLAIS de
696ea3c3cdc6046d47eb892c
[J] [R] [I] [T] Grosses : 2 SCP TEILLOT & ASSOCIES SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Maître [D] [Y] de la
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e46a3c
10 avril 2024
AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS SELARL RACINE [Localité 27] SCP RAFFIN & ASSOCIES
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
697a47a1cdc6046d4701b098
13 janvier 2026
[C] [E] Grosses : 2 Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES Me Catherine CHANTELOT Notifications : 2 Mme [Z] [O] [G] épouse [E] (LRAR), M.
67803dab9c3ba90f51dc750d
7 janvier 2025
[Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [G] [W], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe
678ebe2fbfd75b73b3e44711
6 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2024, Monsieur [R] [A] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.
2ème Ch. Cabinet 2
69e66ff7cdc6046d47ef2e6c
10 avril 2026
de LYON, vestiaire : 2618 DEFENDEUR : Monsieur [A] [R] [G] [O] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Andréa PESSIA de la SELARL PESSIA & ASSOCIES
2ème Ch.. Cabinet 10
667b087d44bb525fe3cfd998
16 avril 2024
DEMANDEUR : Madame [F], [U], [B] [X] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Maître Julien MICHAL de la SELARL CABINET D’AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES
JAF 1
6a0f62decdc6046d477cdecb
21 mai 2026
époux, Dit que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date du 15 septembre 2023, Dit que chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint
2ème chambre cab. D
6a0470f1cdc6046d47966ae4
, avocats au barreau de NANTES - 111 ET : [R], [X] [W] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 3] [Localité 4] Comparant et plaidant par l’ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET D’
2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13be7
18 juillet 2024
N° RG 22/03675 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ6S Minute n° 24/0 AFFAIRE : [T], [H], [S] [E] C/ Association [17], [25], [L] [P], [V] [Y] [C] MINISTERE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Nadia
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