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202 résultats pour « connaissance par la caution de l'étendue de son engagement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

6619775d1b7735881a7be326

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 2021, Monsieur [Z] [J] et Madame [W] [I] épouse [Z] se sont portés caution solidaire des engagements de la locataire.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672becea1ebad4fe786b58f5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte ainsi que la reproduction de l'avant-dernier alinéa du présent article.

Source officielle
TJ

JCP

69c58eeacdc6046d471473bb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte sous seing privé en date du 27 novembre 2004, Monsieur, [V], [B] s’est engagé à garantir, en qualité de caution solidaire, le paiement de toutes les sommes dues par Monsieur, [J], [B] au titre

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacad1c3411ff34513f7b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par acte du même jour, Mme [G] [T] s'est portée caution des engagements de Mme [C] [I]. Des loyers étant demeurés impayés, M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c5bddfc18ec235b3b85

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 2021, Madame [M] [H] s'est portée caution solidaire des engagements du locataire. Par acte de commissaire de justice du 4 janvier 2024, la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0946f3a33381eb578f7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte ainsi que la reproduction de l'avant-dernier alinéa du présent article.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09e172da17169e9aa6a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

aurait dû avoir connaissance de son préjudice.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66201387f05edb385fb2ab8c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de M. [T] [J] et celui de Mme [O] [Y] épouse [J], cautionnements donnés suivant actes sous seing privé du 19 mars 2008.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65a8297f228119c9032269b4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte et de la reproduction de l'avant dernier alinéa du présent article

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

695ed05ecdc6046d478cb6dd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de façon explicite et non-équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte ainsi que la reproduction de l'avant-dernier alinéa du présent article.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c57ddfc18ec235b3af6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 2015, Monsieur [H] [I] s'est porté caution solidaire des engagements des locataires.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55dd33109fd079a990a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de son engagement.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee097172da17169e9a91f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

aurait dû avoir connaissance de son préjudice.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acbe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

aurait dû avoir connaissance de son préjudice.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e973e63ea43407b9127c78

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [E] [P] épouse [C] s'est porté caution des engagements locatifs de Madame [R] [C].

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c5addfc18ec235b3b49

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suivant actes sous seing privé en date du 17 septembre 2021, Madame [U] [G] et Monsieur [P] [Z] se sont portés caution solidaire des engagements du locataire.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0956f3a33381eb5791a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 2023, Madame [U] [Z] [A] épouse [R] s'est portée caution solidaire des engagements du locataire.

Source officielle
TJ

PPP Référés

661977991b7735881a7be4b2

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Suivant acte sous seing privé en date des 16 et 17 novembre 2015, Monsieur [T] [N] et Monsieur [P] [O] se sont portés caution solidaire des engagements du locataire.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c5af78b6588a4f89a6a04

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] [M] s’est porté caution selon acte sous seing privé du 13 février 2021. Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à M.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

697123b9cdc6046d4727cbcb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte du 16 avril 2023, Madame [F] [V] s’est portée caution des engagements de Madame [M] [U].

Source officielle

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