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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
6619775d1b7735881a7be326
12 avril 2024
Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 2021, Monsieur [Z] [J] et Madame [W] [I] épouse [Z] se sont portés caution solidaire des engagements de la locataire.
HAGUENAU Civil
672becea1ebad4fe786b58f5
15 octobre 2024
de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte ainsi que la reproduction de l'avant-dernier alinéa du présent article.
JCP
69c58eeacdc6046d471473bb
12 janvier 2026
Par acte sous seing privé en date du 27 novembre 2004, Monsieur, [V], [B] s’est engagé à garantir, en qualité de caution solidaire, le paiement de toutes les sommes dues par Monsieur, [J], [B] au titre
Chambre 22 / Proxi référé
670eacad1c3411ff34513f7b
Par acte du même jour, Mme [G] [T] s'est portée caution des engagements de Mme [C] [I]. Des loyers étant demeurés impayés, M.
670d5c5bddfc18ec235b3b85
14 octobre 2024
Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 2021, Madame [M] [H] s'est portée caution solidaire des engagements du locataire. Par acte de commissaire de justice du 4 janvier 2024, la S.A.S.U.
65dce0946f3a33381eb578f7
2 février 2024
2ème chambre 2ème section
66fee09e172da17169e9aa6a
3 octobre 2024
aurait dû avoir connaissance de son préjudice.
PCP JCP ACR référé
66201387f05edb385fb2ab8c
4 avril 2024
Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de M. [T] [J] et celui de Mme [O] [Y] épouse [J], cautionnements donnés suivant actes sous seing privé du 19 mars 2008.
PCP JCP ACR fond
65a8297f228119c9032269b4
17 janvier 2024
exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte et de la reproduction de l'avant dernier alinéa du présent article
3ème chambre civile
695ed05ecdc6046d478cb6dd
7 janvier 2026
de façon explicite et non-équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte ainsi que la reproduction de l'avant-dernier alinéa du présent article.
670d5c57ddfc18ec235b3af6
Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 2015, Monsieur [H] [I] s'est porté caution solidaire des engagements des locataires.
Chambre 22 / Proxi fond
6866c55dd33109fd079a990a
3 juillet 2025
de son engagement.
66fee097172da17169e9a91f
66fee0c3172da17169e9acbe
PPEP Civil
68e973e63ea43407b9127c78
9 octobre 2025
Madame [E] [P] épouse [C] s'est porté caution des engagements locatifs de Madame [R] [C].
670d5c5addfc18ec235b3b49
11 octobre 2024
Suivant actes sous seing privé en date du 17 septembre 2021, Madame [U] [G] et Monsieur [P] [Z] se sont portés caution solidaire des engagements du locataire.
65dce0956f3a33381eb5791a
Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 2023, Madame [U] [Z] [A] épouse [R] s'est portée caution solidaire des engagements du locataire.
661977991b7735881a7be4b2
Suivant acte sous seing privé en date des 16 et 17 novembre 2015, Monsieur [T] [N] et Monsieur [P] [O] se sont portés caution solidaire des engagements du locataire.
0P3 P.Prox.Référés
691c5af78b6588a4f89a6a04
[Z] [M] s’est porté caution selon acte sous seing privé du 13 février 2021. Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à M.
Chambre 27 / Proxi fond
697123b9cdc6046d4727cbcb
Par acte du 16 avril 2023, Madame [F] [V] s’est portée caution des engagements de Madame [M] [U].
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