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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65c3d666c432ce7d11a6897c
29 janvier 2024
au sein de ses propres ateliers ; que les contrats de maintenance sur les sites clients n’ont pas été cédés ; qu’elle a ensuite rapidement cédé ces activités à la société [17].
Chambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d4f0
12 janvier 2024
afin d’exercer son activité de restauration sans occasionner une quelconque nuisance au voisinage ; que cette installation a été vérifiée et nettoyée par un professionnel habilité dans le cadre d’un contrat
Chambre 3 cab 03 D
6633d7a0c0d3e3fe99d160b1
2 mai 2024
A ce titre, elle fait valoir que le syndicat des copropriétaires et la société DALKIA avaient conclu un contrat de maintenance des installations électriques objet du sinistre incendie à l’origine de l’
Chambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94567
8 octobre 2024
S’agissant du justificatif de la mise aux normes des coupe-feu de son installation, elle indique qu’elle dispose d’une facture du contrat de maintenance souscrit annuellement pour les extincteurs, laquelle
Chambre 5/Section 3
67f412eb4e0040aa3735bef3
7 avril 2025
Ce décompte était dès lors suffisant pour permettre à la SARL Glam'Touch de contrôler le montant des sommes appelées et de les contester.
Référés JCP
66335b35c0d3e3fe99cadd67
15 avril 2024
Il est également indiqué que la société OTIS titulaire du contrat de maintenance des ascenseurs a indiqué qu’il n’y avait pas de contre-indication à remettre en service les ascenseurs mais qu’il convenait
1ère ch. - Sect. 1
68e568ab0e2901d10fa44de7
6 octobre 2025
[N] [H] en qualité d’expert avec pour mission, notamment, de “constater les désordres affectant la résidence la “[19]” et les mesures conservatoires prises par le bailleur.”
686d6769a2273490db1094f1
8 juillet 2025
d’extension de garantie et de son devoir de conseil), la société STATE (pour son contrat de maintenance et son devoir de conseil), et la société ATTE’S (pour le suivi de l’adoucisseur et le traitement
REFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d49a
9 octobre 2024
du contrat de syndic en cours.
Chambre 1 cab 01 A
686d609ca2273490db1078d6
15 octobre 2024
En 2013 et 2014, les sociétés NATUR’ALP et EDF ENR ont conclu des contrats d’achats d’énergie électrique produite par les systèmes photovoltaïques, ainsi que des contrats de maintenance.
Chambre 01
65b949b25a029d9e20daedbe
22 janvier 2024
n’a pas satisfait à ses obligations nées de l’article X du bail commercial ; Constater l’absence de lien contractuel entre la société VML et la société Boxer Evasion ; Constater que ni la SCI Village
Deuxième Chambre Civile
6696cda49a603a6929156d4d
15 juillet 2024
Elle précise avoir produit le listing des maintenances de son propre vendeur.
PCP JCP fond
6684456c8bcff606d9c53f43
2 juillet 2024
Ils demandent aux termes de leurs conclusions récapitulatives n°2 de voir : - Constater que Madame [V] [F] n’est pas tenue au paiement des loyers concernant le bien sis [Adresse 4] ; - Constater que la
5ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53ba4
La SCM DU [Adresse 3] a également signé avec la société SACOM un contrat de service pour l’entretien et la fourniture des consommables, alors que l’ancien copieur RANK XEROX faisait l’objet d’un contrat
3ème Chbre Cab A2
68e0157774e929a9d8fa41b1
3 juillet 2025
Enfin, le syndicat de copropriétaires demande la garantie de la société KONE en cas de condamnation dès lors que l’entretien du monte-charge lui était confié selon un contrat de maintenance. *** Aux
3ème Chbre Cab A1
69d5572fcdc6046d477088a5
7 avril 2026
de maintenance des filtres.
18° chambre 2ème section
66995d3007d408f8d4c18160
17 juillet 2024
et contrôle de la température d'eau ; - contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ; - contrôle des groupes de sécurité ; - rodage des sièges de clapets des robinets ;
8ème chambre
6a0f6dc8cdc6046d477dc7ba
20 mai 2026
Il est toutefois précisé que le Syndic provisoire reprendra l’ensemble des contrats de maintenance, d’entretien et de gardiennage conclus par le REQUERANT pour l’immeuble, objet des présentes, et notamment
Référés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cbb
1 juillet 2025
Ensuite, l'absence de souscription d'un contrat de maintenance n'est pas établie par la Défenderesse qui l'allègue, et n'explique pas la raison pour laquelle cette éventuelle absence de maintenance pourrait
6ème chambre 2ème section
67115595aa7e95fd3fcf7eb3
19 janvier 2024
La résidence est exploitée par la société RESIDENCES SERVICES GESTION et un contrat de maintenance du système réversible de climatisation et chauffage a été confié à l’entreprise SUD ENERGIES NOUVELLES
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