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752 résultats pour « coordination en matière de sécurité et de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

661976391b7735881a7bc6a8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 DEFENDEUR CPAM DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96f0b6beb667f22ffda6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6aad082b40ce99b61011

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d22cdc6046d473ca617

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2024, ainsi que cela résulte de l’expertise amiable contradictoire réalisée, et compte tenu des préjudices subis (il souligne notamment avoir dû céder son cabinet d’orthodontie en raison de son état de santé

Source officielle
TJ

JLD

66ff0281172da17169ecf9db

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

JLD

66ff0283172da17169ecf9fa

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeab2fbb79e8fd3d2ecf3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea9c0d3e3fe99d19951

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à la Majoration Tierce Personne : Par application combinée des articles L. 355-1, R. 355-1 et L. 341-4 du code de la sécurité sociale, la majoration pour tierce personne

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99e9c8a1343b8cd5f9ba

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716492d395d6ba9f2a75d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me DE [Localité 8] JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son avocat Maître

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3da04c432ce7d11a7039c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Stéphanie CHRISTIN, avocat au barreau de PARIS - #D0982 DEFENDEURS Monsieur [T] [B] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Anaïs FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS - R123 DÉBATS A l’

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655164cdc6046d47105499

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
TJ

JLD

67882c54c21c0e53e790e581

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il soulevait l'irrégularité de la procédure en ce que les conditions de l’article L 3212-1 II 2° du code de la santé publique n’étaient pas remplies, ni le péril imminent pour la santé ou la sécurité de

Source officielle
TJ

JLD

67059a011296b51ba2bbf02a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

JCP

697ad0d4cdc6046d470c2e14

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ils ne seront donc pas autorisés à se libérer du montant de sa dette de manière échelonnée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976381b7735881a7bc669

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

social Affaire : N° RG 23/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEQL N° de MINUTE : 24/00748 DEMANDEUR Madame [T] [O] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013642439575e2f81f0e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

ses salariés lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale, notamment en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea7b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

- 12, rue des Saints-Pères - 77010 Melun Cedex, non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21accdc6046d475c3325

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [M], la compagnie ABEILLE IARD & SANTE.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

L.P.R COORDINATION (SOCIETE LIGERIENNE DE PREVENTION DES RISQUES ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE)

SIREN 480065010Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

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L.P.R COORDINATION (SOCIETE LIGERIENNE DE PREVENTION DES RISQUES ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE)

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15/05/2025

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31/12/2023

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18/06/2023

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15/04/2022

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