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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
67eed4beb848dd6814c5f075
3 avril 2025
Cette assignation a été dénoncée aux créanciers inscrits, les 17 et 18 septembre 2024.
JEX cab 1
68924c914f3b740d627a2f3c
6 janvier 2025
Le 22 décembre 2014, le FCT Hugo Créances II a fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à la débitrice.
JEX DROIT COMMUN
66fc39122416523b9958047a
1 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [Z] fait valoir que la défenderesse, créancière personnelle d’un indivisaire, ne peut saisir sa part dans le bien indivis détenu avec son épouse.
2ème Chambre Vente
69f274e5cdc6046d47038492
9 avril 2026
Monsieur [RK] et Monsieur [QU], créanciers inscrits, n'ont pas constitué avocat.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
67eefeecb848dd6814c6796f
saisi Monsieur [H] [T] [C] [V] né le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] non comparant - Créancier inscrit ayant déclaré leur créance dans la procédure SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Adjudications
6786b81bdf5b5c7d10ca5746
14 janvier 2025
La Banque Populaire Méditerranée soutient que le jugement d’orientation, s’il fixe le montant de la créance du créancier poursuivant, n’a pas pour objet de déterminer l’ordre des créanciers inscrits et
Saisies Immobilières
669ab36130bd4f0c3f6bcb9b
19 juillet 2024
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.
6615866cdb5098996d5ad134
9 avril 2024
A l’audience d’orientation du 14 novembre 2023, les débiteurs ont sollicité l’autorisation de vendre le bien saisi à l’amiable.
JEX IMMOBILIER
68dec3046af9fd1f8094cd99
1 octobre 2025
DE [Localité 4], en qualité de créancier inscrit par exploit de commissaire du 26 juin 2024. Ce créancier n’a pas constitué avocat.
Saisies immobilières
686834d94965b5d9df32305f
3 juillet 2025
SA CREDIT DU NORD, en qualité de créancier inscrit, avec sommation de déclarer sa créance et assignation à l'audience d'orientation.
65c13495d4f3671a27f9df12
31 janvier 2024
Le créancier inscrit la Sas Résidences Service Gestion a indiqué se subroger dans les droits du créancier poursuivant.
65b16310b9f94e984650c0c2
9 janvier 2024
V n°1426, Ayant Me Hubert ROUSSEL pour avocat CREANCIER INSCRIT La société CAISSE D’EPARGNE CEPAC poursuit à l’encontre de Monsieur [G] [Z], suivant commandement de payer en date du 19 octobre 2022
SAISIES IMMOBILIERES
68e88b783ea43407b9fbb765
9 octobre 2025
INSCRIT S.A.
68f92cbede0ebe408da9fda3
3 octobre 2025
13] [Adresse 7] à [Localité 14] Créancier inscrit, non comparant A été prononcé le Jugement suivant : Par jugement d’orientation en date du 20 décembre 2024, le juge de l’exécution a : - constaté
68e7a4de033cf481c39a2a43
7 octobre 2025
Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.
68e7a501033cf481c39a35d1
Le commandement a été dénoncé le 6 novembre 2018 à la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, créancier inscrit.
668d7ec653e3bdd077866e6d
9 juillet 2024
constitué avocat CREANCIERS INSCRITS Le syndicat des copropriétaires de la résidence LA MAURELETTE 13 015 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [J] [M] [Z], suivant commandement de payer en
670ed8001c3411ff345eb4f2
10 octobre 2024
au service des hypothèques de Nancy le 13 décembre 2007 volume 2007 V n°6377, sur le bien immobilier ci-après décrit.
SI
68ff2edf7e08341cb4978f05
13 octobre 2025
Le Crédit Immobilier de France, créancier inscrit, n'a pas constitué avocat. La présente décision est par conséquent réputée contradictoire.
66fc3c5c2416523b99596fbc
A l’audience d’orientation du 10 septembre 2024, les débiteurs ont sollicité l’autorisation de vendre le bien saisi à l’amiable. Le créancier poursuivant ne s’est pas opposé à cette vente.
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