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1 799 résultats pour « créancier ayant inscrit une hypothèque sur les biens du débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

67eed4beb848dd6814c5f075

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette assignation a été dénoncée aux créanciers inscrits, les 17 et 18 septembre 2024.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c914f3b740d627a2f3c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 22 décembre 2014, le FCT Hugo Créances II a fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à la débitrice.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc39122416523b9958047a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [Z] fait valoir que la défenderesse, créancière personnelle d’un indivisaire, ne peut saisir sa part dans le bien indivis détenu avec son épouse.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

69f274e5cdc6046d47038492

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [RK] et Monsieur [QU], créanciers inscrits, n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeecb848dd6814c6796f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

saisi Monsieur [H] [T] [C] [V] né le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] non comparant - Créancier inscrit ayant déclaré leur créance dans la procédure SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TJ

Adjudications

6786b81bdf5b5c7d10ca5746

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La Banque Populaire Méditerranée soutient que le jugement d’orientation, s’il fixe le montant de la créance du créancier poursuivant, n’a pas pour objet de déterminer l’ordre des créanciers inscrits et

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab36130bd4f0c3f6bcb9b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

Source officielle
TJ

Adjudications

6615866cdb5098996d5ad134

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

A l’audience d’orientation du 14 novembre 2023, les débiteurs ont sollicité l’autorisation de vendre le bien saisi à l’amiable.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER

68dec3046af9fd1f8094cd99

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE [Localité 4], en qualité de créancier inscrit par exploit de commissaire du 26 juin 2024. Ce créancier n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686834d94965b5d9df32305f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SA CREDIT DU NORD, en qualité de créancier inscrit, avec sommation de déclarer sa créance et assignation à l'audience d'orientation.

Source officielle
TJ

Adjudications

65c13495d4f3671a27f9df12

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le créancier inscrit la Sas Résidences Service Gestion a indiqué se subroger dans les droits du créancier poursuivant.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b16310b9f94e984650c0c2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

V n°1426, Ayant Me Hubert ROUSSEL pour avocat CREANCIER INSCRIT La société CAISSE D’EPARGNE CEPAC poursuit à l’encontre de Monsieur [G] [Z], suivant commandement de payer en date du 19 octobre 2022

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68e88b783ea43407b9fbb765

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

INSCRIT S.A.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68f92cbede0ebe408da9fda3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

13] [Adresse 7] à [Localité 14] Créancier inscrit, non comparant A été prononcé le Jugement suivant : Par jugement d’orientation en date du 20 décembre 2024, le juge de l’exécution a : - constaté

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4de033cf481c39a2a43

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a501033cf481c39a35d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le commandement a été dénoncé le 6 novembre 2018 à la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, créancier inscrit.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec653e3bdd077866e6d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

constitué avocat CREANCIERS INSCRITS Le syndicat des copropriétaires de la résidence LA MAURELETTE 13 015 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [J] [M] [Z], suivant commandement de payer en

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670ed8001c3411ff345eb4f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au service des hypothèques de Nancy le 13 décembre 2007 volume 2007 V n°6377, sur le bien immobilier ci-après décrit.

Source officielle
TJ

SI

68ff2edf7e08341cb4978f05

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Crédit Immobilier de France, créancier inscrit, n'a pas constitué avocat. La présente décision est par conséquent réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5c2416523b99596fbc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A l’audience d’orientation du 10 septembre 2024, les débiteurs ont sollicité l’autorisation de vendre le bien saisi à l’amiable. Le créancier poursuivant ne s’est pas opposé à cette vente.

Source officielle

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