LES PINS à lui payer la somme de 5.000 euros au titre du préjudice causé par cette mesure ; - condamner la SCI CAF LES PINS à lui payer la somme de 2.500 euros en application de l’article 700 du code

[P] [B] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M.

dispositions de l’article 1343-2 du Code civil ; - CONDAMNER solidairement les sociétés RHÔNE ALPES CONSTRUCTION et RHÔNE ALPES MATERIAUX à payer à la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS la somme de 10.000 €

,condamner Monsieur [P] [A] à payer à Madame [R] [B] la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral,prononcer la nullité du commandement à payer les loyers commerciaux délivré le 17 décembre 2024

, -Condamner solidairement Monsieur [K] [A], Madame [M] [A] et Madame [T] [N] à leur payer la somme de 620.00 euros à titre d'indemnité d'occupation à compter du 17 novembre 2025 jusqu'à la libération

des intérêts dus pour l’année entière, - in solidum à lui payer la somme de 2.000€ en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens comprenant les frais des

solidairement la société [D] et Monsieur [H] [B] à lui payer la somme provisionnelle de 10 052,10 euros au titre de l’arriéré locatif, arrêté au 2 août 2025, - les condamner in solidum au paiement d’

Le commandement de payer a été dénoncé aux cautions le même jour.

Madame [I] [D] aux sommes suivantes : - 2 163,84 euros au titre du solde des loyers et charges dus au 6 avril 2023, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer visant la clause résolutoire

[M] [K] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire, - condamner M.

En tout état de cause : CONDAMNER in solidum la société EDENLAB BEAUTY et Madame [F] [X] [N] à payer à Monsieur [M] [Y] la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER

, - CONDAMNER Monsieur [X] [B] à payer à la société ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [X] [B] au paiement les

Mme [Z] à lui payer la somme de 33.087,90 € suivant décompte en date du 14/02/2022, outre intérêts au taux légal à compter du 15/02/2022 jusqu’à parfait paiement,Condamner Mme [Z] à lui payer une indemnité

[H] [E] et sa caution, Mme [R] [E], au paiement des sommes suivantes: *9 170 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, *une indemnité d'occupation mensuelle égale au

l’audience, outre intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 29 avril 2025 sur la somme de 834,96 euros et à compter de la décision pour le surplus, *d'une indemnité d’occupation mensuelle

; - les condamner solidairement à leur payer la somme de 2 160,09 € au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation dus ; - les condamner in solidum à leur payer la somme de 700 € en application

retard due au titre des sommes réclamées dans le commandement de payer du 21/02/2024, A titre subsidiaire, CONDAMNER, en application de l’article 1231-1 du Code civil, la société DELICE GOURMAND, à payer

[C] [M] à lui payer la somme de 2377,83 euros conformément à ;Condamner M. [P] [M] à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. M.

la SAS [R] à la relever et garantir intégralement de toute condamnation qui serait prononcée contre elle au profit de la SASU [O] ; - Condamner la SAS [R] à payer à la SCI [X] la somme de 10 000,00 euros

Le commandement de payer vise à la fois le remboursement de la somme due au titre de la taxe d'enlèvements des ordures ménagères pour l'année 2025, somme dont le remboursement par le locataire est prévu