TOTALE n°2022/5922 accordée le 26 décembre 2022 par le bureau d’aide jurdicitionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Isabelle MERCIER BARRACO, avocat au barreauy de SAINT-DENIS DE LA

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de rappeler que toute victime est tenue de mettre en cause les organismes de sécurité sociale aux fins de leur voir déclarer la décision opposable

en dernier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 18 mars 2024 (N°2024-03

TOTALE n°2021/8098 du 27 janvier 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA

Aux termes d’un courrier du 13 juin 2023, le Crédit Mutuel a fait part de son acceptation des modalités de paiement proposées, sous réserve de l’obtention d’une décision judiciaire reconnaissant la créance

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] DE [Localité 9]) représenté par Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION

aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 01 Juillet 2025 NATURE DU JUGEMENT rendue par défaut et en dernier ressort RG N°21/01837 EXPOSE DU LITIGE Par requête remise au secrétariat-greffe

19 juillet 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Alice SITBON, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION

prononcé le 18 Avril 2024 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente, assistée de Madame Marina

ressort, par Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

TOTALE n°2022/5033 du 14 novembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS REUNION) représentée par Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE

2017 à SAINT DENIS (LA REUNION), - [W], [R] [F] [B], né le 18 mai 2020 à SAINT DENIS (LA REUNION).

S’il n’est versé aucune pièce de nature à évaluer ses ressources, il ressort néanmoins des débats que ce dernier perçoit l’allocation aux adultes handicapés.

La décision sera réputée contradictoire et rendue en dernier ressort. A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 7 juillet 2025.

est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

En conséquence, il sera statué sur le fond et le jugement rendu en premier ressort sera contradictoire.

Totale numéro 2023-010700 du 15/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) représenté par Maître Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS D'AUTRE PART EXPOSE

Au regard du montant de la demande, il sera statué par décision en dernier ressort.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N°26/00212 C DU 09 Avril 2026 N° RG 22/01626 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGNT