subis par le bâtiment ne sont pas garantis, que seul le contenu appartenant au locataire au jour du sinistre est garanti, et que le dégât des eaux n’est que partiellement garanti.

Juger que la surélévation de l’immeuble du [Adresse 2] occasionne un préjudice de jouissance lié au défaut d’ensoleillement du bien des époux [K], Juger que cette gêne constitue un trouble anormal de

, Tous les deux représentés par Maître Marie-laure TESTAUD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, Maître Julien FOUCHET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX, ***: Débats

Son appartement est contigu de : l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété ; l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété et dont le

immeubles environnants si nécessaire.

Dire et juger que les travaux réalisés par Madame [U] [D] une privation de la vue dégagée sur [Localité 7] dont il bénéficiait auparavant à partir de sa terrasse privative, ce qui constitue un trouble

Monsieur [U] a constitué Avocat mais n’a pas conclu malgré injonction.

n’ont pas constitué avocat.

Celle-ci a déplacé des fournitures accolées à un pan de mur de la salle de podologie N°2 et a alors constaté des dommages liés à un dégât des eaux.Les pans de mur sont constitués de plaques de plâtre BA

de l'immeuble du [Adresse 5].

La société COULANGE IMMOBILIER est le syndic actuel de l'immeuble.

Il ressort en outre du procès-verbal d'assemblée générale du 12 septembre 2011 que l'immeuble avait connu une précédente procédure de péril et qu'à cette occasion ainsi que lors de la réalisation de travaux

Il convient de préciser, au vu des conclusions des parties et des différentes indications contenues dans le rapport d’expertise judiciaire, que les désordres surviennent à l’occasion de fortes pluies et

EXPOSE DU LITIGE La société BJV est propriétaire d'un immeuble situé 62 rue d'Arras à Béthune. La propriété contiguë située au numéro 64 appartient à Mme [Y] [H].

: à l’audience publique du 02 Décembre 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 06 Janvier 2026, date à laquelle l’ordonnance est rendue .

DÉBATS Audience publique du 13 Novembre 2023.

Ce rapport d'expertise souligne que les réparations visées par les factures versées aux débats par la société par actions simplifiée MILCI ne peuvent pas concerner des dommages résultant d'un dégât des

des eaux lié à un dégagement de vapeur s’étant produit au sous-sol de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 18] dans la nuit du 9 au 10 octobre 2024, qui a, selon les constatations du commissaire de

Il est constant que l'existence de contestations sérieuses ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article 145 précité.

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], [Adresse 4] à [Localité 15] qui a constitué avocat a émis des protestations et réserves écrites.