Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.

et du délibéré : Roxana LAURENT, Juge du tribunal judiciaire désigné comme Juge Unique GREFFIER : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2026, les parties ayant été

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 avril 2026.

PAR CES MOTIFS : Statuant en premier ressort, après audience publique à juge unique, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe du tribunal ; Prononce le rabat de l’ordonnance de clôture

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

Ordonnance prononcée après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Ariane CHARDONNET. ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I.

[P] [E] indique vouloir se désister de l'action et de l'instance engagées par exploits d'huissier signifiés le 7 avril 2021, au regard de la décision prononcée le 26 mai 2023 par le tribunal judiciaire

Aux termes de l’article 789 6 °du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement seul compétent

DÉBATS À l’audience du 23 Janvier 2025 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 3 avril 2025.

Aux termes de l’article 802 du code de procédure civile, « après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée

Après débats à l'audience du 12 Novembre 2024, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE lui a notifié la clôture juridique du compte, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde débiteur.

En l’espèce, il ressort de l’engagement de caution signé par M.

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

: A la clôture des débats, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ayant été avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en audience publique par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture

signalé en 2010 par M.

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 8 novembre 2023, Mme [J] [R] demande au tribunal de : - Donner acte à la concluante de ce qu’elle accepte le désistement d’instance

Elle fait valoir que : - la SCI Roissy sollicite donc qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de l’exécution de son obligation dont elle reconnaît par là-même être débitrice; - il est constant que ce

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 13 octobre 2023, Mme [K] [E] veuve [P] demande au tribunal de : -DONNER ACTE aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action