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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

67fd505be85d0474bddb3c37

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

HABITAT - METROPOLE NORD, anciennement dénommée PACT METROPOLE NORD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5768

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9f0da7cb996dc8e9ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S] HYBRE ARCHITECTE MAF SARL ARBOIS DEVELOPPEMENT SARL AC CHARPENTE SA AXA FRANCE IARD [W] [K] Grosse délivrée le à SAS AEQUO AVOCATS SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL SCP HARFANG AVOCATS Me Damien

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feea651b02779572a0d7a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

00001046 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Damien

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b78e4b5292aaa662fa9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En effet, les consorts [W] n'y sont pas désignés maîtres d'ouvrage, et cette offre a pour objet la vente de leur bien immobilier moyennant un prix payable par dation de lots de copropriété à construire

Source officielle
TJ

Jex

69dfd527cdc6046d475d3c3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. 3F NOTRE LOGIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff291d9953d09165b38d1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Madame [

Source officielle
TJ

J.E.X

65bd3f2946d547e419ff1ae6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 4] ensemble des demandeurs représenté par Maître Damien MONTIBELLER de la SELEURL MONTIBELLER DAMIEN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Jex

69841998cdc6046d47f60d02

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ISEO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation

Source officielle
TJ

Chambre 2'

69ceedd1cdc6046d47ea0569

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 25/4728 du 02/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me Damien

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc372b7e1b6bf1de5bc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

postulant ET : Mme [F] [U], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, Maître Damien

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b2b26efd6229a4e58a22e4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Monsieur [K] [C] [V] [P] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Caroline FOLLET substituant Maître Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b949b55a029d9e20daee1e

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Maître Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : -Société COJD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par sa gérante Madame [B] ; MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69e67bfdcdc6046d47f005b6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

4] [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-41018-2025-002920 du 30/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Damien

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7d87daf743d9a4d608

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[I] [D] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [P] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09acda2201c0982a01e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Carole NOZZI CHAMBRIS Maître Damien

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfdeb01eea4cf01a419c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le 07 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [P] [X] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Séverine VIELH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2171, et par Me Jean-Damien

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

678821c1c21c0e53e790c35c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BACOUEL , de Monsieur [W] [S] [I] et de Monsieur [W] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Damien

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6781a2266d34da2cbdce1893

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFFV AFFAIRE : [J] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Damien

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

686d7572a2273490db10c353

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 242 DÉFENDERESSE : Madame [U] [T] [H] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10] (BRESIL) (99) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Damien

Source officielle

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