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79 résultats pour « différent au sujet d'heures supplémentaires, d'où absence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d979a8cdc6046d47d1d95e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] font valoir que l’absence de retranscription du divorce sur l’état civil des ex-époux confère à Mme [J] [U] la qualité de conjoint survivant de M. [Z].

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

696549a3cdc6046d470fd0f9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'expert a retenu un besoin en aide humaine de 5 heures par semaine du 7 décembre 2014 au 7 janvier 2015, soit pendant 4 semaines.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59469bbf04ef7857c3636

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Y] [P], alors que cette éventualité était sans objet dans la mesure où [6] était partie perdante au regard de cet arrêt d’appel. M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69816a59cdc6046d47b353af

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En revanche, [Y] [C] étant décédé avant l’audience, il n’est plus sujet de droit et par conséquent est irrecevable à intervenir volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ce caractère apparent est de nature à contredire le caractère décennal du désordre, qui est par ailleurs contestable en l’absence d’avis expertal définitif.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69170ab1e097417ee1befc23

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il convient tout d'abord de préciser que les notions de donation indirectes et de donations déguisées recouvrent des réalités différentes.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b6c34eb4cc85796a90

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Réserve n°18 : Absence de larmier sur les seuils de baies vitrées Désordre dénoncé dans le courrier de réserves complémentaires du 8 octobre 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eaf2cdc6046d4705d5d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de connaissance de cette canalisation de la part de la SARL LES FLORALIES ainsi que de l'absence de tout préjudice, A titre principal, Dire que la SARL LES FLORALIES n’a commis aucune faute et n’est

Source officielle
TJ

Jex

68ed40910da7cb996dc8f8b8

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Or, l'URSSAF soutient que Monsieur [G] ne démontre, ni que les paiement engagés le 7 avril l'ont été avant l'heure de la saisie, ni que ces paiements ont été effectivement crédités à leurs bénéficiaires

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

La confection d’une grande banquette nécessite un temps de fabrication de 4 heures en tissu et de presque 6 heures en cuir”.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158666db5098996d5ad098

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Quoiqu’il en soit, en l’état des affirmations contradictoires des deux témoins dont la présence sur les lieux n’est pas contestée, et en l’absence de caméra urbaine ayant filmé l’accident, il y a lieu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c69c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au sujet du courriel produit par l’employeur, il expose qu’il n’y est pas indiqué que M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713506866c0645d31f0d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par la suite les locaux ont été en partie détruits par un incendie survenu pendant la nuit du samedi 30 juillet au 1er août 2020 aux alentours de 2 heures du matin.

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

de continuité économique entre Fret SNCF et les nouvelles entités créées et l’absence d’extension à celles-ci d’une obligation de remboursement de toute aide passée. 40-C’est dans ce contexte que le 23

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles précisent également que la société [D] n’a jamais reconnu l’existence des pertes et avaries supplémentaires allégués en communiquant à son assurance un dossier d’indemnisation, de sorte qu’elle ne

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dc51

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de ce que lui-même et ses cohéritières ne parviennent pas à s’entendre sur un partage amiable, faisant observer que la seule vente de la maison n’apporterait pas toutes les solutions, dans la mesure où

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TJ

PS ctx protection soc 3

686579bf72b7e1b6bf1d7c12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de caractère professionnel de la maladie de Monsieur [M], -débouter Monsieur [M] de l’ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, -juger l’absence de tout manquement de l’[15] à son obligation de

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TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

/jour de 15 à 18 ans : 1 heure /jour à partir de 18 ans et de façon pérenne : 1 heure/jour + 1 heure/mois besoins en aides techniques souffrances endurées : 2,5/7 ;consolidation des blessures : 18/11/

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851dee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

prétend, le DOE qu’elle fournit n’est pas complet et qu’elle a fait appel à un sous-traitant sans en informer les maître de l’ouvrage alors qu’elle est débitrice d’une obligation d’information à ce sujet

Source officielle

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