CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6709542506866c0645cd2c74
10 octobre 2024
siège [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Amandine JAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Monsieur [M], [C] [P], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne
Référés expertises
678806cdc21c0e53e7906cef
14 janvier 2025
ETABLISSEMENT VINCENT, exerçant sous l’enseigne “LES PLOMBIERS CHAUFFAGISTES” [Adresse 7] [Localité 6] non comparante S.A.
PS ctx technique
6866cb45d33109fd079acb57
1 juillet 2025
Dans un premier temps, la [14] lui avait accordé un complément 2, après recours gracieux, la [8] a élevé le complément au niveau 3.
Loyers commerciaux
668ed17a2980a82f59d9928a
9 juillet 2024
La façade de l’hôtel comporte une enseigne “hôtel” en bandeau au fronton de l’accès et sur la façade et en drapeau sur la façade outre une enseigne “Gristi Bar” imprimée sur la marquise en toile, ce qui
7ème chambre 1ère section
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
ELYSEE s’élève à : 153 600 € ; - la société le SALON CHAMPS ELYSEES s’élève à : 356 878 €.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f2b4e1e97b8c1829981373
1 octobre 2025
Si cette scolarisation n'implique pas une aide individuelle mais que les besoins de l'élève justifient qu'il bénéficie d'une aide mutualisée, la [7] en arrête le principe.
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172bb98137c174795cf1
23 janvier 2024
du commerce spécialisé et a adhéré à l’organisation “Procos”, une puissante fédération d’enseignes défendant leurs intérêts.
Chambre procédure écrite
67ec4a96dd062d9f810e7197
1 avril 2025
La société France ENR (enseigne Impact Énergie) a remis une attestation d’achèvement de l’installation 6 mars 2019.
BSM JCP
678ac26c5289c7662ca301ec
9 janvier 2025
[L] [C] exerçant à l'enseigne PCP M. [F] [O] exerçant à l'enseigne TSENTRETIEN S.C.I.
Chambre 21
6699579607d408f8d4c129c1
17 juillet 2024
Elle sollicite la condamnation de la société DEPIL TECH au paiement des divers préjudices subis en lien avec la séance d’épilation litigieuse.
4ème Chambre
69d56fa5cdc6046d477257fd
7 avril 2026
La copropriété a pour syndic la société Agence Azur, exerçant sous l’enseigne [U] [L]. Une assemblée générale des copropriétaires de cet ensemble immobilier s'est tenue le 22 septembre 2021.
0P14 Aud. civile prox 5
69d95a34cdc6046d47cf57f0
2 avril 2026
Il indique avoir ouvert un ticket auprès du service après-vente le 18 juin 2024, sans obtenir d'intervention technique malgré de nombreuses relances.
Chambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
Elle calcule que le montant de ces travaux s’élève à 28 224,83 € HT, somme qui doit être déduite du montant réclamé par M. et Mme [U] au titre des travaux de réparation.
661041a4c9ea95b316fe1d7e
5 avril 2024
Le taux de représentation des enseignes nationales est de 64,62 %, les enseignes les plus importantes étant CARREFOUR, ZARA, KIABI, GO SPORT et FNAC.
CIVIL (1ère Chambre)
69dd3f08cdc6046d471f7ef1
10 avril 2026
PORCHER, avocat plaidant au barreau de PARIS * * * * FAITS ET PROCEDURE Par acte d’avocat en date du 10 octobre 2005, Madame [T] [E] a cédé à Madame [F] [P] une officine de pharmacie exploitée sous l’enseigne
6585e2a5638cf45b25ce69e4
22 décembre 2023
Elle ajoute que toutes les références sont antérieures à la crise sanitaire due à la Covid-19 et correspondent donc à des prix unitaires plus élevés.
TECH SEC. SOC: HM
65833e3b3ea7c8c1129bed4c
20 décembre 2023
Les SEGPA constituent des Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté qui poursuivent l’objectif de permettre aux élèves de poursuivre leur apprentissage tout en préparant leur projet professionnel
JEX
68111e6a2a56cbbf9295e9c1
4 avril 2025
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 12 mars 2024 à la société SARL A TECH AUTO.
Référé président
66feefc3172da17169eb353f
3 octobre 2024
SOCIETE D’APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES S.A.S.
65a97b0819a7f19a78307c03
18 janvier 2024
Au soutien de ses demandes, la société Plug and Play fait valoir pour l’essentiel : - que la clientèle spécifique, du bar à l’enseigne “One Way” est une clientèle d’habitués ou de personnes informées
Page 4 sur 12