[N] [P] est décédé le [Date décès 1] 2014 à [Localité 1], laissant pour lui succéder ses deux enfants : - Mme [B] [P], issue de son mariage avec Mme [Z] [Q], - M.

Après son arrivée en France, il dit avoir été pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance en qualité de mineur isolé étranger depuis le 9 janvier 2017.

en assistance éducative du juge des enfants du Tribunal de grande instance de Montpellier en date du 17 avril 2018, aux termes duquel il a été confié à l’Aide Sociale à l’Enfance, après avoir pu bénéficier

Le requérant doit produire des pièces d'état civil fiables au sens de l'article 47 du Code civil selon lequel tout acte de l'état civil des français et des étrangers faits en pays étranger et rédigé dans

Il a été confié à l’aide sociale à l’enfance par ordonnance de placement provisoire du Procureur de la République de MOULINS en date du 3 novembre 2017, décision confirmée par le juge des enfants le 3

Le requérant doit en premier lieu produire des pièces d’état civil fiables au sens de l’article 47 du code civil selon lequel tout acte de l’état civil des français et des étrangers fait en pays étranger

Il produit enfin son avis d’imposition au titre de l’année 2024, dont il ressort un revenu fiscal de référence particulièrement faible, de l’ordre de 3100 euros.

ou est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ; 2° L'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française

L’un des 3 endant à de grands soucis de santé. Sur la demande de prolongation, il s’agit d’une personne agé, qui a 3 enfants, il s’gait d’une personne vulnérable.

Si je dois partir en Egypte je prendrai mon enfant avec moi, je peux pas vivre sans mon enfant. J’ai eu des problèmes en Egypte, je suis venu en passant par la Libye.

Monsieur [I] [O] indique qu’il veut assister à la grossesse de son enfant, sa compagne est enceinte de trois mois.

Il expose à l’appui de ses prétentions que : - il est né le 10 mai 2004 à [Localité 5], au Mali; - par jugement du juge pour enfants de Meaux du 5 novembre 2018, il était confié à l’Aide sociale à l’enfance

A son arrivée en France, il dit avoir été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance en qualité de mineur étranger isolé pendant plus trois ans.

Après son arrivée en France, il dit avoir été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance en qualité de mineur étranger isolé pendant trois ans.

[G] [Z], seul et sans enfants, a fait une demande de revenu de solidarité active le 3 février 2020. Il indiquait résider à [Localité 4].

Aux termes de l’article 47 du code civil, tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou

Après son arrivée en France, il a été pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance du Rhône en qualité de mineur étranger isolé par ordonnance de placement provisoire du parquet en date

Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a été pris en charge par la Direction Enfance et Famille du conseil départemental de l’Hérault à compter 18 janvier 2018 ; que sa prise en charge par l’

pour éduquer l’enfant [I] ; qu’elle assume l’entière responsabilité de son éducation.

Lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance, les allocations familiales continuent d'être évaluées en tenant compte à la fois des enfants présents au foyer et du ou des enfants confiés