Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 11 juillet 2023, la société [11], par l’intermédiaire de son conseil, a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite

La S.A [5] sollicite l’entérinement du rapport d’expertise et la réévaluation du taux d’incapacité à 7%.

En l'espèce, la société [1] a saisi la juridiction sociale de [Localité 3] afin qu'elle lui déclare inopposable l'ensemble des lésions, soins et arrêts de travail prescrits à [Q] [B] au titre de son accident

A l’audience du 7 novembre 2024, la société [12], représentée par son conseil, par des conclusions écrites déposées à l’audience et soutenues oralement, demande au tribunal de : Entériner les conclusions

Au retour des conclusions d'expertise les parties ont été convoquées à l'audience du 14/11/2023.

En demande, la société [6], par l’intermédiaire de son conseil, sollicite le tribunal aux fins de : - Entériner les conclusions d’expertise médicale judiciaire du Dr [K] ; - Juger que le taux d’IPP,

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

La [6] a saisi le [8] ([10]) de la Région [5], qui n'a pas retenu de lien direct et essentiel entre la maladie et l'activité professionnelle de l'assurée et a rendu un avis défavorable le 24 mai 2023.

01 Juillet 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort RG N°24/02868 EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 18 juin 2024, Madame [R] [K] a saisi

Le 28 octobre 2020, la société [11] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision.

La [16], représentée à l’audience par une inspectrice juridique habilitée soutenant oralement ses conclusions, demande pour sa part au tribunal de : -la recevoir en ses conclusions ; -rejeter toutes les

Par requête du 4 novembre 2022, la société [11] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre sur rejet implicite de la commission de recours amiable, qui a par la suite confirmé le taux d'IPP

Au terme de ses conclusions, développées oralement, il est demandé l'entérinement des conclusions du rapport d'expertise et donc l'attribution d'une pension invalidité catégorie 2 à compter du 5 mars 2019

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 17 novembre 2021, la société [7] a saisi la juridiction d'une contestation de la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable

Par courrier adressé le 30 octobre 2021 et reçu le 5 novembre 2021, Monsieur [F] [J] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux

[15].Condamner la SAS [15] à payer à Monsieur [O] [X] une somme de 3.819,60 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.Condamner la SAS [15] aux entiers frais et dépens.Ordonner

par le conseil de la partie demanderesse au greffe de la juridiction.

En application de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d’instruction.

Par courrier du 10 janvier 2023 Mme [K] [G] [U] a saisi la commission de recours amiable ; eu égard la décision implicite de rejet de la commission, Mme [K] [G] [U] a saisi la présente juridiction le 10

Par conclusions réceptionnées le 03 novembre 2025 au greffe de la juridiction et tenues pour soutenues oralement, la société [1], dûment dispensée de comparution, indique au tribunal qu’elle s’en remet