Vice-Présidente Mme Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente adjointe Madame Anne BAILLEUX DE MARISY, Magistrate à titre temporaire assistées de Madame Maïssam KHALIL, Greffière lors des débats et de Madame

N° RG 24/01822 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53J Monsieur [K] [W] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01822 - N°

décision sera signifiée par commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire ; En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Juge aux Affaires Familiales

, 2ème, 5ème et 6ème semaines des vacances scolaires chez le père, 3ème, 4ème, 7ème et 8ème semaines chez la mère, -les années paires : 1ère, 2ème, 5ème et 6ème semaines des vacances scolaires chez la

Vice-Présidente Madame Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente adjointe Madame Anne BAILLEUX DE MARISY, Magistrate à titre temporaire assistées de Madame Maïssam KHALIL, Greffière lors des débats et de Madame

la liste de la cour d’appel de [Localité 2], LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté.

La présente décision, susceptible d’appel, sera par conséquent réputée contradictoire.

, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, assistés de Madame Sandrine BREARD, greffière.

provisoire de la décision à intervenir. - ORDONNER l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

le parent gardien une semaine avant la date envisagée ; DIT que chaque parent non gardien pourra appeler deux fois par semaine les enfants chez l’autre parent ; DIT que les dates de vacances scolaires

dépôt devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.

Ainsi fait et rendu le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Anne Françoise GASTRIN, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent

Madame [M] [O] a interjeté appel de cette ordonnance le 21 décembre 2021.

mise à disposition ; en présence de Mme [U], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 16 Décembre 2025, les

Ainsi fait et rendu le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Sarah TREBOSC, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

La greffière , Le Juge de la mise en état, En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01986 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSFS Minute N°26/00429 ORDONNANCE statuant sur le contrôle

N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DW Monsieur [U] [P], [E] [S] /c Madame [D] [T], [R] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile

Ainsi fait et rendu le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

: Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente Assistées