selon le niveau de compétition, le résultat du club et le nombre de matchs joués).

responsabilité de la société [S] au titre de son obligation de résultat, sans considération de faute.

e) les dommages résultant de retard dans l’exécution des prestations, sauf si ce retard résulte exclusivement : - d’un incendie, d’une explosion, d’un dégât des eaux ou d’un bris de machine survenant

En premier lieu, l'acte comportant une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés, les vendeurs, non professionnels, ne pourront être tenus de cette garantie que s'il est établi qu'ils étaient

[P] [B] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant ni représenté

Il explique que son préjudice résultant de cette faute délictuelle résulte de l’impossibilité dans laquelle il s’est trouvé de semer puis vendre une récolte en 2020, ce qu’il évalue à un montant de 147.120,30

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du 5 janvier 2024 ;Résultat analyse sanguine du 24 janvier 2024 ;Résultat analyse sanguine du 13 février 2024 ;Compte rendu opératoire du 14 février 2024 ;Courrier du Docteur [H] [J] au Docteur [Y] [G

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Ce moyen est rejeté. **** Il résulte de l'examen de la mise en demeure émise sous le n° 0070200058 que cette dernière vise, s’agissant des cotisations dues au titre du régime général, une insuffisance

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seulement l’absence de dosage de la kaliémie, mais encore la pratique subséquente de l’anesthésie sans les résultats d’un tel dosage.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me SPORTES  + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Il est d’ores et déjà précisé que les résultats de ce type d’examen sont disponibles sous 24 à 48h.

bRUGIERE Copie exécutoire à : - Me MAISSIN - Me SIMON-WINTREBERT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01254 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM

de l’incendie, et de 1 500 000 euros s’agissant des dommages résultant de la pollution, conformément aux termes de son contrat, de sorte qu’il ne peut être référé ; - de dire n’y avoir lieu à référé en

, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature, de clos ou de couvert ; - dire si les désordres étaient apparents ou non, lors de la réception ou de la prise de