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724 résultats pour « irrecevabilité du pourvoi si la demande n'a pas été présentée avant la clôture des débats »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

69473e4d75782d5f0613ad2c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort du décompte versé aux débats que Madame [J] a repris le paiement intégral du loyer courant avant l’audience.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7e1157826b344598677

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale BUSATO, Greffier DÉBATS : A l’

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La clôture a été prononcée le 23 mai 2025, par ordonnance du même jour.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

662bf145e266e89ef1189dfa

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

2024, et éventuelles conclusions récapitulatives en défense avant le 24 juin 2024 et/ou demande de clôture.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950d5de0ebe408dac8a55

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il a été demandé au parties de communiquer en cours de délibéré la décision de la commission de surendettement.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82404cdc6046d47b27006

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux droits de l'étranger dont l'effectivité n'a pu être rétablie par une régularisation intervenue avant la clôture des débats.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1d4509cc68c1866532

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Avant la clôture des débats, Mme [C] [U] a été autorisée à produire en cours de délibéré le procès-verbal de signification du commandement de payer du 13 avril 2022.

Source officielle
TJ

2eme chbre Référés

68e563bb0e2901d10fa40706

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à l'audience publique du 02 Septembre 2025, l’ordonnance suivante a été rendue ; DANS L’AFFAIRE QUI OPPOSE : D’une part, DEMANDEUR: PERIGORD HABITAT office public d’habitat anciennement dénommé DORDOGNE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cc54965b5d9df315f76

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a39bbf04ef7857bb054

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉBATS A l’audience du , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 01 avril 2025, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 08 avril 2025.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d71329eb3db7c2559b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d0407bcdc6046d47095971

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28437a2af13da68679b88

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, si leur décompte ne peut faire l'objet d'aucune contestation sérieuse, ainsi que les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd40

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Toutefois, le débiteur saisi qui n'aurait pas élevé de contestation dans le délai prescrit peut agir à ses frais en répétition de l'indu devant le juge du fond compétent. » « A peine d'irrecevabilité,

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e9681ed727f2a3ee33

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l’éventuelle irrecevabilité n’a pas non plus été soulevée, la présente décision ne met pas fin à l’instance et il n’y a pas lieu de statuer sur les dépens de l’instance au fond, ni sur les frais irrépétibles

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e12aeb5d421e6c599334

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [D] [N], dont la citation a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses, n’a pas comparu et n’a pas été représenté.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445628bcff606d9c53e11

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ordonnance du 6 novembre 2020, cette demande a également été rejetée. Puis, par actes d'huissier de justice du 28 juin 2021, Mme [X]-[I] a assigné devant le tribunal M.

Source officielle
TJ

REFERE

697823e1cdc6046d47d1f965

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à l’audience de référé du 04 Décembre 2025 tenue publiquement par Madame Ankeara KALY, Présidente du

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634db9f94e984650cb43

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 17 janvier 2024.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67003dbdc34eb4cc857aa829

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TREBOSC, greffier lors de la mise à disposition DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 01 février 2024 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 02 Mai 2024 date à laquelle l’affaire a été plaidée

Source officielle

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