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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

659da22daa704a07f4938759

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La saisie administrative à tiers détenteur s'applique également aux gérants, administrateurs, directeurs ou liquidateurs des sociétés pour les sommes dues par celles-ci. 3.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127eb98137c17478d311

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

liquidateur, la société [K] YANG-TING ; la société EPICO SOLUTIONS et la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED en qualité d'assureur de la société EPICO SOLUTIONS aux fins de les voir condamnées

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88bc13ea43407b9fbd07a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il convient de fixer cette créance de la société Poralu Menuiseries au passif de la liquidation judiciaire de la SCCV [Adresse 6] .

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a545033cf481c39a4c2c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en liquidation judiciaire et représenté par son liquidateur, la société BTSG, - la société BTP CONSULTANTS, coordinateur SPS, - la société LEFEVRE en charge des lots n°1, 2 et 3 “démolitions-déposes

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec53cdc6046d47ae28e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société ACP AMBULANCE CAP PROVENCE, régulièrement convoquée à l’adresse de son siège social par acte remis à étude, n’a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

Jex

67f0344e02fc178212f8235e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 1] représenté par Me Florian PLEBANI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, DEFENDERESSE Etablissement DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MOSELLE, dont le siège social

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9cfc432ce7d11a6fe1d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par jugement du 11 octobre 2018, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Belgrand Immobilier, et désigné la société Axyme (prise en la personne de Me [S] [E]

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d9e2c432ce7d11a7003d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[17] Société [26] Société [25] Société [22] Société [24] Société [21] S.A. [19] Société SIP [Localité 11] EST DEMANDEUR Monsieur [K] [U]-[H] NE [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 11] comparant

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65f3d1b80eb743b1522d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

L114-17-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb43f72b5e5e648cb0b65

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la société MARSA SECURITE PRIVEE, et la société MJA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société MARSA SECURITE PRIVEE, à verser à Madame [Y] [G] la somme de 31.151,30 € en réparation de son

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d9033cf481c39a28bb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la dissolution de la société ». *** Selon Madame [M], les actions contre les associés non liquidateurs d’une société civile immobilière se prescrivent par cinq ans à compter de la publication du

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e3dd7001754d6242c9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [F], liquidateur judiciaire de la Société EARTH ENERGY FINANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] n’ayant pas constitué avocat S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed447b848dd6814c5ed3c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société TOP CADO a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en date du 15 février 2021.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d956c432ce7d11a6cbab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par acte du 1er août 2018, la société [Z]-NET-MULTI-SERVICES a fait l'objet d'une dissolution et d'une liquidation amiable, son dirigeant, M. [P] [Z] étant désigné liquidateur.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da3ac0d3e3fe99d1783d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Dans l'attente du traitement de sa contestation, la liquidation de la pension est intervenue au 1er janvier 2018 sur la base du calcul opéré par la société Groupama Gan Vie et un premier versement est

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879402f64dcbd881bec5067

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PIRES ZAC de Cocoyer Lot n°5 97118 SAINT-FRANCOIS ALU 2000 9 lotissement Vince Arnouville 97170 PETIT-BOURG Maître [G] [L], en qualité de liquidateur des sociétés SARL ALU 2000 et SARL ENTREPRISE PIRES

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655eeacdc6046d47113777

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’Association Ti Jikour est représentée dans la procédure par son liquidateur judiciaire de sorte qu’elle est régulièrement représentée pour les besoins de la liquidation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6786d61cdf5b5c7d10caa87d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par la société D2T elle-même.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Em.Lc, le 29 avril 2024, et en qualité de liquidateur de la société BG Sport, le 8 février 2025. 10.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

liquidateur de la société CEPPM ; la société FRANCE SOLS ; la SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés ARBLADE, CEPPM, RUBEROID et FRANCE SOLS ; la SCP Jean-Pierre PERNEY en qualité de liquidateur

Source officielle

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