A droite de ce local se trouve un autre local commercial hors d’usage et précédemment occupé par un assureur.

IMMOBILIERE CARREFOUR Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE S.N.C.

Un nouveau procès-verbal de constat du 2 mai 2022 montre que sur son site internet la société GSE CONSTRUCTION propose la construction de bureaux et d'EHPAD.

De l’autre côté se trouve une propriété bâtie en bon état composée de logements et d’un local commercial au rez-de-chaussée.

du signe comme nom commercial ou dénomination sociale ou comme partie d'un nom commercial ou d'une dénomination sociale ; 5° L'usage du signe dans les papiers d'affaires et la publicité ; 6° L'usage

L. 145-46-1 du code de commerce dispose dans sa rédaction applicable au jour de la formation du contrat de bail que « lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de vendre

Sur ce, Le règlement de copropriété, versé aux débats, stipule en son article 8 la destination de l'immeuble ; il est ainsi libellé : " L'immeuble est destiné à l'usage mixte d'habitation et de bureaux

DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE [Localité 1] - EURATLANTIQUE, établissement public local à caractère industriel et commercial, Dont le siège social est : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaëlle NAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1737 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°C-75056-2025-27432 du 14/11/2025 accordée par le bureau

Au bout de l’entrée, la chambre dispose des mêmes caractéristiques que les autres pièces (carrelage et papier peint en état d’usage).

[V] conclut que ce désordre rend l’immeuble inconfortable et compromet son usage normal en saison de chauffage entre le 15 octobre et le 15 mars de chaque année.

Le local du rez-de-chaussée a fait l’objet d’un bail commercial le 16 décembre 2009.

Le local est à usage d’entrepôt et de bureaux pour l’exercice par le preneur des activités suivantes : camionnage et transports routiers de marchandises en zone courte, commissionnaire en transports, conseils

SOCIETE D’ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES - S.E.T.R.I.

1er juin 2023, l’ U.R.S.S.A.F. de Midi-Pyrénées, à TOULOUSE (Haute-Garonne), l’a informée qu’elle ne pouvait pas bénéficier de ces dispositifs aux motifs, d’une part, que son activité (mécanique industrielle

à usage commercial situés [Adresse 2] à Muret.

industriel, sis [Adresse 7] à [Localité 13].

[M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-012988 du 05/09/2024 accordée par le bureau

[Adresse 2] représentée par Me Mickaël HAIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0341 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 751010012023014864 du 09/06/2023 accordée par le bureau

, leurs groupements ou leurs établissements publics aux élus municipaux, cantonaux et régionaux ; e) Les allocations versées à l'issue des mandats locaux par le fonds mentionné par l'article L. 1621-2