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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

68f2addce97b8c1829978136

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

9], lieu de naissance de sa mère.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c59

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/03735 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2983894f7f4d2e095f13

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/02665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d4227bcdc6046d4756ac3d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Je suis fils unique, ma mère est malade et je suis le seul à pouvoir payer les dépenses médicales pour elle. Je suis venu au portugal pour gagner de l'argent.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

65f0a719966f73cc6011d8e3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/04162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cdccdc6046d478e8dc0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c22851

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/01760 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

6977c6f2cdc6046d47cc77be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’autorité parentale est exercée exclusivement par la mère de l’enfant. La résidence de l’enfant est fixée au domicile de la mère. Le droit d’accueil du père est réservé.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bcdea2f9efae42fdc44

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/01384 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WG6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

67801ca69c3ba90f51dc1a44

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/04756 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] 7 20L

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67b4d9eded8a3b5a0dab8092

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/05702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3R6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69680023cdc6046d475123d0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le contrat indique que la mère porteuse a bien compris le fait que les parents de l’enfant né d’une mère porteuse sont les parents d’intention, et que la mère porteuse n’a pas le droit d’être reconnue

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

697c1952cdc6046d4730c977

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d’août chez la mère, la dernière semaine d’août chez le père.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279bc21c0e53e790d491

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ils demandent l’application de l’article 245-8 du code de l’action sociale et de la famille pour que la mère et le frère soient salariés et non considérés comme aidants familiaux.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69c79cdc6046d478e81f2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/06795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56P IFPA N° RG 23/06795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb65fbb79e8fd3d2f8ff

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161119cdc6046d4708ae7e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

150 000.00 euros, elle soutient que ce dernier a déclaré faussement que le domicile de son père, feu Monsieur [D] [E], était laissé à l'abandon et omis sciemment de faire mention de l'existence de sa mère

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, après intervention à son domicile de SOS médecins et des forces de l’ordre pour des troubles du comportement : elle aurait menacé à l’arme blanche sa mère, elle aurait hurlé sur le balcon que sa mère

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c619cdc6046d479194b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [T] réitère son consentement à l’adoption et sollicite le port du seul nom de famille [C]. Il indique qu’il a grandi auprès de sa grand-mère en Chine, puis avec sa mère en France depuis 2017.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d79a0b032d83cfd3e67b1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/07187 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6YX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle

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