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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
68f2addce97b8c1829978136
3 juillet 2025
9], lieu de naissance de sa mère.
CABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c59
25 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/03735 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT
CABINET JAF 1
668c2983894f7f4d2e095f13
4 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/02665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT
Juge Libertés Détention
69d4227bcdc6046d4756ac3d
4 avril 2026
Je suis fils unique, ma mère est malade et je suis le seul à pouvoir payer les dépenses médicales pour elle. Je suis venu au portugal pour gagner de l'argent.
CABINET JAF 2
65f0a719966f73cc6011d8e3
31 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/04162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
CABINET JAF 3
69d69cdccdc6046d478e8dc0
3 avril 2026
Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère.
CABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22851
2 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/01760 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT
CABINET JAF 8
6977c6f2cdc6046d47cc77be
13 janvier 2026
L’autorité parentale est exercée exclusivement par la mère de l’enfant. La résidence de l’enfant est fixée au domicile de la mère. Le droit d’accueil du père est réservé.
CABINET JAF 5
65a03bcdea2f9efae42fdc44
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/01384 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WG6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
67801ca69c3ba90f51dc1a44
8 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/04756 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] 7 20L
67b4d9eded8a3b5a0dab8092
2 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/05702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3R6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
Chambre du conseil
69680023cdc6046d475123d0
Le contrat indique que la mère porteuse a bien compris le fait que les parents de l’enfant né d’une mère porteuse sont les parents d’intention, et que la mère porteuse n’a pas le droit d’être reconnue
697c1952cdc6046d4730c977
d’août chez la mère, la dernière semaine d’août chez le père.
CTX PROTECTION SOCIALE
6788279bc21c0e53e790d491
10 janvier 2025
Ils demandent l’application de l’article 245-8 du code de l’action sociale et de la famille pour que la mère et le frère soient salariés et non considérés comme aidants familiaux.
69d69c79cdc6046d478e81f2
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/06795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56P IFPA N° RG 23/06795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
660eeb65fbb79e8fd3d2f8ff
4 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT
11ème civ. S2
6a161119cdc6046d4708ae7e
26 mai 2026
150 000.00 euros, elle soutient que ce dernier a déclaré faussement que le domicile de son père, feu Monsieur [D] [E], était laissé à l'abandon et omis sciemment de faire mention de l'existence de sa mère
J.L.D.
68681a604965b5d9df3148d5
4 juillet 2025
, après intervention à son domicile de SOS médecins et des forces de l’ordre pour des troubles du comportement : elle aurait menacé à l’arme blanche sa mère, elle aurait hurlé sur le balcon que sa mère
69d6c619cdc6046d479194b2
7 avril 2026
[N] [T] réitère son consentement à l’adoption et sollicite le port du seul nom de famille [C]. Il indique qu’il a grandi auprès de sa grand-mère en Chine, puis avec sa mère en France depuis 2017.
677d79a0b032d83cfd3e67b1
7 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/07187 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6YX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
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