Bien que régulièrement cité par acte remis au gérant, la société 2AR n’a pas constitué avocat dans le cadre de cette instance.

IRENE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et Graciane GILET, greffier

Ils indiquent avoir signé un compromis de vente pour un montant de 50000 euros, avoir obtenu une remise gracieuse de l'URSSAF, que le découvert au [6] n'existe plus, qu'ils ont un PERP qu'ils souhaiteraient

à Monsieur [C] une remise sur les pénalités et majorations ; - dire que Monsieur [C] pourra s’acquitter de sa dette sur une période de 48 mois à compter de la reprise de son activité et au plus tard à

Mme [H], architecte a aidé partiellement et gracieusement la SCI AJM au début de l’opération dans la mission de maîtrise d’oeuvre.

REFERE: Association HAPY, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et Graciane

minute : 24/00539 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jean-Toussaint BARTOLI + dossier Me Jean-Gratien

LA GRANIERE SIS CHEMIN DES BOURRELY 13015 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, SARL ELYOTT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Dès lors, il convient de mettre fin au trouble occasionné et d'ordonner la remise en état de la devanture, ce qui suppose la mise en place d'une vitrine à trois vitres, avec une partie haute et la remise

donation-partage ; o Les périodes d’occupation à titre gratuit des biens appartenant ou ayant appartenu aux Epoux [P] par Monsieur [W] [P] et Madame [K] [P] depuis 2014 ; o La valeur des jouissances gracieuses

Elle a enfin indiqué être opposée à l’octroi de tout délai.

Sur recours gracieux de Mme [F] du 25 mars 2011, Monsieur le Maire de la Commune de [Localité 13] a, par arrêté du 30 mai 2011, rapporté l’arrêté précité du 23 mars 2011.

Elles demandent une remise gracieuse des frais du Commissaire de justice et de l'article 700 du Code de procédure civile.

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 01 Février 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise

DAGFA SPORT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par monsieur [H] [P], président de la société LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Graciane GILET, greffier,

[X], dans la mesure où la décision de la commission de recours amiable ne serait pas remise en cause le concernant. Dans la mesure où l'employeur explique intervenir au soutien de M.

FRANCE HDT CO., LTD, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, LE PRESIDENT: Jennifer KERMARREC, Vice-présidente LE GREFFIER: Graciane GILET, greffier, lors des débats et lors du prononcé

PLANETE PARE-BRISE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et Graciane

et espaces communs, et ce sans contrepartie de la part de la société VEGA ONE, - Madame [H], auto-entrepreneur exerçant une activité de traductrice, occupant seule et gracieusement un bureau de 14 m²

Il précise ne pas avoir d'autres dettes à l'exception d'amendes routières contractées par son ex-conjointe avec leur véhicule commun, pour lesquelles il a sollicité une remise gracieuse.