Le département soutient que l'indu est fondé et que les conditions pour l'octroi d'une remise gracieuse supplémentaire ne sont pas réunies. II°.

Le département soutient que l'indu est fondé et que les conditions pour l'octroi d'une remise gracieuse supplémentaire ne sont pas réunies. II°.

A B sollicite du tribunal l'octroi d'une remise gracieuse partielle du montant de 1 500 euros mis à sa charge au titre de quatre amendes forfaitaires majorées, chacune d'un montant de 375 euros, en ramenant

Sur la fin de non-recevoir opposée par la ville de Metz et tirée de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'octroi d'une remise gracieuse : 2.

Sur les conclusions tendant à l'octroi d'une remise gracieuse de la dette : 2.

Par la présente requête, il demande l'annulation de ce titre exécutoire, et, à titre subsidiaire, l'octroi d'une remise gracieuse.

Il soutient que : - les conclusions de la requête tendant à l'octroi d'une remise gracieuse sont irrecevables ; - la requête n'est pas fondée.

gracieuse présentée par M.

La juridiction administrative pourrait seulement, si elle était saisie à cette fin, connaître d’une décision du président de la région Normandie refusant totalement ou partiellement l’octroi d’une remise

D A C conteste la décision de la CAF de La Réunion du 13 juin 2024 rejetant sa demande de remise gracieuse concernant la somme de 1 310,51 euros restant due au titre d'un indu de RSA.

Elle soutient que les conditions ne sont pas remplies pour l'octroi d'une remise gracieuse. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.

Elle soutient que les conditions ne sont pas remplies pour l'octroi d'une remise gracieuse. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.

Elle soutient que les conditions ne sont pas remplies pour l'octroi d'une remise gracieuse. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.

Elle soutient que les conditions ne sont pas remplies pour l'octroi d'une remise gracieuse. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme C conteste la décision de la CAF de La Réunion du 5 juillet 2024 rejetant sa demande de remise gracieuse concernant l'indu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme B C conteste la décision de la CAF de La Réunion du 22 février 2024 rejetant sa demande de remise gracieuse concernant l'indu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, Mme C B conteste la décision de la CAF de La Réunion du 30 octobre 2023 rejetant sa demande de remise gracieuse concernant

Elle soutient que les conditions ne sont pas remplies pour l'octroi d'une remise gracieuse. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.