Six réserves ont été levées par la société LE COUVENT BON-ACCUEIL.

L’option n’a pas été levée.

L’article 12 prévoit que “A l’expiration du Contrat et à la condition que le Locataire n’ait pas levé l’option d’achat prévue à l’article 10, le Locataire doit restituer le Matériel ainsi que tous ses

Le séquestre n’a pas été versé et l’option n’a pas été levée.

L’acte stipulait que l’option devait être levée au plus tard le 13 juillet 2023.

d'option malgré un sinistre dont toutes les conséquences ne sont pas encore connues, - celui d'être redevable de l'indemnité d'immobilisation, en cas de non levée d'option en considération d'un sinistre

En l’espèce, il n’est pas débattu de l’absence de toute levée d’option par le bénéficiaire de la promesse, et de l’absence de réitération authentique avant le 30 août 2023, de sorte que la promesse de

Lequel prix s’applique à savoir : - A concurrence de CENT VINGT MILLE DEUX CENT SOIXANTE HUIT ET DIX HUIT CENTIMES (120 268,78 €) (à parfaire ou à diminuer) concernant la levée d’option entre ASTRIA FONCIER

Se plaignant de divers manquements, non conformités et réserves non levées, les époux [P] [B] ont assigné, par acte d’huissier en date des 25 et 26 mai 2020, la société ATELIER GREY, la société LOD et

LES MILFLEURS [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Abdelaziz EL ASLI, avocat au barreau de Paris (E 1745) ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

12] [Localité 9] non représentée [16] sis CHEZ [23] [Adresse 17] [Localité 7] non représentée FLOA sis Chez [15] [Adresse 18] [Localité 7] non représentée [25] sis SERVICE RECOUVREMENT [Adresse

de l’option au 15 octobre 2021 ; qu’alors que toutes les conditions étaient réunies, l’option n’a pas été levée par la société JF ARKHE, qui ne s’est pas présentée au rendez-vous de signature fixé le

A l’inverse, les consorts [A] soutiennent qu’ils restaient libres de ne pas lever l’option, conformément aux dispositions contractuelles et que la promesse est devenue caduque dès l’instant où ils l’ont

Il n’est pas contesté que l’option n’a pas été levée, et que la vente des parcelles n’a pas eu lieu.

doit donc toujours lever.

[Adresse 2] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier

Cette promesse a été consentie pour une durée d’une année commençant à courir le 30 septembre 2021 pour se terminer le 29 septembre 2022, le bénéficiaire devant lever l’option au plus tard le 15 septembre

réductible, faute par la bénéficiaire d’avoir réalisé l’acquisition ou levé l’option, toutes les conditions suspensives étant réalisées.