, malgré l’envoi de la facture au 17 septembre 2021, et dans lequel elle rappelait qu'elle avait avancé 100 % des dépenses pour le séjour organisé par la Mairie.

S’apercevant d’une erreur sur la date du séjour, il sollicitait auprès du voyagiste l’annulation du contrat et le remboursement de son acompte.

de l'enfant au domicile de la mère, -accordé au père un droit de visite et d'hébergement du vendredi sortie des classes au lundi entrée des classes les fins de semaines paires y compris durant les vacances

de Noël et les vacances d'été 2025 ; PRECISE que : - les dates des vacances scolaires sont celles de l’académie dans le ressort de laquelle est scolarisé [Y] ; - le passage de bras pendant les vacances

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l’enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

scolaires : la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, avec un partage par quinzaine lors des grandes vacances scolaires, la première

des enfants durant les vacances ; FIXE la résidence de l'enfant en alternance hebdomadaire chez chacun des parents comme suit : - du vendredi sortie des classes des semaines paires au vendredi suivant

dans le ressort de laquelle l’enfant a sa résidence habituelle, et précise que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances, DIT que les

vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances...), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ;

scolaires : - les années paires : la première moitié de toutes les vacances scolaires, - les années impaires : la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires et ce exclusivement au domicile maternel

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

et que la seconde moitié desdites vacances se terminera le dimanche à 18h ; pendant les vacances de Noël : - les années paires : la première moitié chez la mère et la deuxième moitié chez le père, -

les vacances scolaires : -la première moitié des vacances scolaires les années impaires, -la seconde moitié des vacances scolaires les années paires, à charge pour M.

scolaires de la manière suivante : * les années paires : les vacances des fêtes de [W] ([T] [O], [D] [U] et [H]) chez le père, un partage par moitié des vacances de fin d’année et des vacances d’hiver

scolaires : la moitié des vacances, la première moitié des vacances les années et la seconde moitié les années impaires, étant précisé que la moitié des vacances scolaires est décomptée à compter du premier

L’organisateur de voyage a ainsi une obligation de conseil envers son client non professionnel et doit l’informer “à la demande du voyageur des informations précises sur l’adéquation du voyage au séjour

scolaires de [Localité 10], février et Pâques : l’alternance se poursuit, - pendant les vacances scolaires de Noël : les années paires première moitié chez la mère et seconde moitié chez le père, les

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la

scolaires: les fins de semaines paires, le samedi de 10h à 18h et le dimanche de 10h à 18h, outre le mercredi de chaque semaine de 10h à 18h - poursuite de ce droit pendant les vacances scolaires avec

lointain (métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la