Il a ensuite été affecté sur le site dit du « 43 », assurant un hébergement d'urgence pour les personnes orientées par le « 115 » [NdR : N° d'urgence sociale].

De même, la simple limitation de la pratique sportive ou de loisirs antérieure constitue un préjudice d'agrément indemnisable.

Il précise que ses activités de loisirs sont limitées et insiste particulièrement sur la perte de son activité sportive.

Greffier RG 25/53056 DEMANDERESSE Madame [M] [O] épouse [C] [Adresse 11] [Localité 24] représentée par Me Yannis GILLES, avocat au barreau de PARIS - #A0702 DEFENDERESSES La Caisse Primaire D’assurance

Sur le respect des dispositions de l’article L211-9 du Code des Assurances En application des dispositions de l’article L211-9 alinéas 2 et 3 du Code des Assurances, “Une offre d'indemnité doit être faite

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne, assignée à personne habilitée, n’a pas constitué avocat dans le cadre de la présente procédure.

Par actes d’huissier des 11, 12 et 14 janvier 2022, Monsieur [A] [N] a fait assigner la SA GMF ASSURANCES devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, en présence de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

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Au demeurant, le docteur [G] [C] et la société MACSF assurances ne s’opposent pas à l’expertise judiciaire. Il convient de faire droit à la demande d'expertise.

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

Enfin, Monsieur [W] [I] rencontre, incontestablement, une plus grande penibilité dans son emploi et une réelle dévalorisation sur le marché du travail.

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les salariés , DEBATS : à l’audience publique du 13 février 2024 assistés de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation

L’accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 25 mars 2020 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis.

L’accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 23 avril 2019 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 16].

VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Par courrier du 03 mai 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après dénommée « CPAM ») a informé Madame [L] [G] de la reconnaissance d’origine professionnelle de sa maladie « tendinopathie des

Société [11], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Me Marie-Véronique LEFEVRE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire D0353 PARTIE INTERVENANTE Caisse primaire d’assurance

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 22/08192 Minute n° AFFAIRE : [M] [A] [M] [L] C/ Compagnie d’assurance

Avec l'accord des parties, en application de l'article L. 212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire, le tribunal a mis l'instance en délibéré sans audience.