Par actes en date du 17 novembre 2023 de transmission à l’entité requise du Cameroun - Parquet général de Douala, d’une demande de signification d’un acte, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Par acte de commissaire de justice du 28 août 2024 remis au parquet conformément aux dispositions des articles 684 et suivants du code de procédure civile, la société TVMS a fait assigner la société [C

palpation de sécurité non justifiée par la dangerosité de l’étranger ; Attendu qu’il ressort du procès-verbal d’interpellation la mention suivante : “ constatons que ce dernier tient dans la main un paquet

Les propriétaires ont déploré l’apparition de marbrures sur le parquet intérieur devant les ouvertures extérieures. Le 30 décembre 2024 M. et Mme [K] ont sollicité l’intervention de M.

. - De constater les faux et de les transmettre au parquet. - De condamner le Département aux dépens et dommages-intérêts. - D'ordonner les mesures disciplinaires appropriées.

Sur les nullités de la procédure, avis tardif au parquet : aucun de ces avis parquet ne présentent des conditions de régularité suffisantes car le 8 janvier 2025, veille du placement en rétention, la préfecture

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/06215 N° Portalis 352J-W-B7J-C75ZJ N° PARQUET : 20-1191 N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2020 M.M.

Ce procès-verbal a été transmis au Parquet de Privas et Monsieur [V] [O] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour infractions aux règles d’urbanisme.

être à l’isolement car il a été interné et qu’il est gros fumeur ; le traitement lui fait du bien mais il ne peut pas assez fumer ; il veut bien rester hospitalisé s’il a des cigarettes, à savoir un paquet

Il explique qu’il s’est fait voler son dernier paquet de cigarettes. Il voudrait commencer par des permissions de sortie pour voir comment cela se passe lorsqu’il est à l’extérieur.

Se plaignant de ne pas avoir été livrés du parquet, Monsieur [X] [I] dit [E] et Madame [U] [R] ont assigné la société PARQUETERIE FRANCAISE devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

=--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [H] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gilles PARUELLE

soutien de ses prétentions le relevé du compte joint du 31 mai 2021 faisant apparaître le virement de 83 000 euros au profit du compte personnel de Madame [A] [M], le certificat de dépôt de plainte au parquet

civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/309 N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRZ4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice Présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR

nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; sur limine litis - tardiveté au parquet: point de départ est la présentation à l’OPJ c’est fait le 20.05.26 à 03h45 04h06 info au parquet

Ils font valoir au soutien de leur demande que l’expert judiciaire a pu constater la présence d’insectes dans le parquet fourni par la Société PARQUET CHENE MASSIF, placée en liquidation judiciaire par

limine litis, Me [G] [J] soulève les exceptions de nullité de procédure suivants : je reprend la requête et je soulève les nullités suivantes : - Levée d'écrou à 09h08 et avis pr à 11h21, pas d'avis parquet