Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.

Compte tenu de ces éléments, il convient de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond (y compris s’agissant des demandes de délais de paiement et de suspension des effets de la clause

A l'audience du 27 novembre 2025, il a été ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture avec fixation de la nouvelle date de clôture au 15 janvier 2026 et renvoi de l'affaire à l'audience du 22 janvier

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de l’association CORPS COMMUNICATION, qui à titre principal, sollicite le débouté de

Par ordonnance en date du 05 février 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.

A l’audience du 11 février 2026, La Société [1], régulièrement représentée par un salarié, s’est référée aux termes de son recours initial et a sollicité le renvoi du dossier à la Commission pour mise

Le Conseil de la SA FLOA a sollicité le renvoi, n’ayant pas son dossier de plaidoirie.

LILLE RENOV [Adresse 2] [Localité 2] non comparante S.A.

A la demande de Mme [A] [V] qui, par courriel en date du 7 janvier 2026, a sollicité un renvoi de l’affaire à une audience ultérieure en raison de deux rendez-vous médicaux liés à sa grossesse le jour

Par jugement du 1er février 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a ordonné le sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de cassation se soit prononcée sur l'instance principale.

Appelée à l’audience du 18 novembre 2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 6 janvier 2026 à laquelle elle a été radiée avant d’être réinscrite à l’audience du 17 mars 2026.

Il a été procédé à la lecture du courriel de Monsieur [Y] [G] sollicitant le renvoi de l’affaire pour un motif familial.

Cette affaire appelée à l'audience du 10 octobre 2024 fait l'objet de deux renvois à la demande des conseils des parties.

Le Tribunal après avoir entendu les parties et/ou leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 10 Février 2026 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu le 07 Avril

[L] [N], la SCP SQUARE MERIMEE, la SARL LA CLAIRIERE, la SCI BELLEVUE et la SCI LES NOISETIERS ont sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

Par messages RPVA en date du 4 mars 2026, les deux parties ont sollicité la Révocation de l'Ordonnance de Clôture, et le renvoi de l'affaire devant le Juge de la mise en état, en vue de pouvoir formaliser

A l’audience du 5 mai 2026, Madame [T] [A] et Monsieur [M] [I] ont sollicité le renvoi, précisant que si leur demande de délais pour quitter les lieux était devenue sans objet, ils envisageaient de contester

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur le Directeur régional des finances publiques d’Occitanie et de la Haute-Garonne

L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état du jeudi 21 mai 2026 à 11 heures pour les conclusions au fond de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, et à défaut pour clôture et fixation.

L’affaire enregistrée sous le numéro de registre général 25/1841 a été appelée à l’audience le 13 janvier 2026. Après un renvoi, elle a été retenue le 24 mars 2026.