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623 résultats pour « personnel intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67fd533ae85d0474bddb4d58

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, remboursable en 204 mensualités de 186,64 euros hors assurance, au taux nominal de 5,76% l’an.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6786b2f5df5b5c7d10ca43aa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Appelée à l’audience du 04 avril 2024, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 10 octobre 2024, à la demande de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fc8cdc6046d47700933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- 520 ORDONNANCE Le 07 avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSES Association LEO LAGRANGE FORMATION, venant aux droits de l’Association CAMPUS LEO LAGRANGE, intervenant volontaire, Prise en la personne

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5348e85d0474bddb4f3f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le coût de l’installation a été financé par un crédit affecté en mars 2015 d’un montant de 31900 euros souscrit auprès de la société CETELEM, aux droits de laquelle intervient la société BNP PARIBAS PERSONAL

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bc22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[J] [F] de défendre les intérêts collectifs du personnel. Le syndicat CFDT des SERVICES COTE D'OPALE et M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d56f3a33381eb57a2e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

sans liquidation judiciaire a été imposé par la commission ou prononcé par le juge ou lorsqu'un jugement de clôture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire a été rendu,

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf22a8fb67db7b410f3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

(GHANA), demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 11 décembre 2019, la SAS SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [M] [P] [J] un contrat de prêt personnel

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfecd33109fd079af394

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée en date du 6 décembre 2022 la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient désormais la société FRANFINANCE

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6868216a4965b5d9df3186c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée en date du 14 décembre 2022 la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient désormais la société FRANFINANCE

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e4cdc6046d47afaa13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [J] [B] a comparu en personne.

Source officielle
TJ

JCP

6706d0c7f1d01e3c86f22dd0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ne conteste pas qu'il a souscrit deux crédits auprès la [6], par l'intermédiaire de la marque [7] : - crédit renouvelable souscrit le 19 août 2015 pour un montant maximum de 3.000 euros ; - prêt personnel

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274200a87e48916eb748d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sans liquidation judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ; cette suspension et cette interdiction ne peuvent excéder deux ans

Source officielle
TJ

JLD

6a21d66fcdc6046d472dacf3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6686e8a5e74459e0c7ed27bd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elections professionnelles N° RG 23/03667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 9] comparant en personne

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6716b097b098d256e10194e7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 31 mai 2023, Mme [K] [S] a donné congé au locataire pour le 3 décembre 2023 pour lui permettre d’habiter personnellement dans les lieux dès lors que son domicile d

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697f1e13cdc6046d47804d68

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- Assistance de tierce personne 672€ La nécessité de la présence auprès de M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f050a902fc178212f87e8d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Si dans l’hypothèse où le bailleur fait délivrer un commandement de payer au débiteur, la décision de recevabilité intervient pendant le délai de deux mois, c’est-à-dire avant que la clause résolutoire

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e8ade74459e0c7ed2870

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A l'audience, monsieur [X] [C], unique requérant comparant en personne, demande le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfeed33109fd079af3dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée en date du 3 juillet 2021 la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient désormais la société FRANFINANCE

Source officielle
TJ

TPRX

69d7eed1cdc6046d47ae5487

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

n°2020950471370846 souscrit le 13 novembre 2022 auprès de la SA ONEY BANK aux droits de laquelle elle intervient ou à titre subsidiaire prononcer la résolution du contrat signé le 13 novembre 2022 en

Source officielle

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