CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
69de85f2cdc6046d473c29e7
13 avril 2026
Bien que régulièrement assignée, la SCCV DU PETIT CONSEILLER, citée par acte déposé à l’étude, n’a pas constitué avocat. La présente décision sera donc réputée contradictoire.
Référés civils
6786b6b3df5b5c7d10ca5349
13 janvier 2025
Régulièrement cité à personne, [S] [I] ne comparaît pas. Régulièrement citée à domicile, [D] [F] ne comparaît pas.
BAUX-HLM
69d945b2cdc6046d47cddf15
9 avril 2026
Le 28 avril 2025, l’Office Public de l’Habitat de l’Orne a fait procéder à un procès verbal de constat d’abandon des lieux et le 9 mai 2025, à un procès verbal de reprise des lieux par exploits de Maître
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a1742c7cdc6046d47263fa9
26 mai 2026
Par ordonnance rendue le 23 mai 2022 sur l’incident présenté par les époux [K], le juge de la mise en état a sursis à statuer dans cette affaire dans l’attente du rapport de l’expertise ordonnée selon
Annexe Rue de Crosne
6a0f6537cdc6046d477d1376
21 mai 2026
Bien que régulièrement citée à tiers présent à domicile, Madame [V] [J] née [Z] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter mais a écrit au tribunal par lettre du 25 mars 2026, reçue le 27 mars 2026
TPX RAM JCP FOND
6a173e3bcdc6046d4725e182
Cité selon les modalités prévues par l’article 659 du code de procédure civile, M. [P] [V] ne comparait pas. La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.
11ème civ. S1
6a10cbaecdc6046d479e3b9b
22 mai 2026
Elle fait valoir que selon bail commercial du 21 mars 2024 elle a donné en location à la société AU COIN DU PETIT WALID un local moyennant un loyer annuel de 17 200,92 euros HT, qu’il était prévu dans
JCP
69de8697cdc6046d473c364a
10 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, la SA DIAC a fait citer M.
PPEP Référés JCP
6a10c417cdc6046d479da212
Selon exploit de commissaire de justice délivré le 8 janvier 2026 la SOMCO a fait citer Madame [O] [D] devant le Juge des contentieux de la protection du présent Tribunal statuant en référé aux fins de
6a174299cdc6046d47263c90
À l’audience du 20 mars 2026, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par Maître Roger LEMONNIER, substitué par Maître AURIAU, s’est référée à son acte introductif d’instance et a actualisé la dette
Référés
6a160f73cdc6046d47088c12
Citée en la personne de Mme [R] [G], employée, la SELARL EKIP n’a pas constitué avocat pour l’audience du 12 mai 2026.
Chambre référés
69d01ffdcdc6046d4706bd65
3 avril 2026
Bien que régulièrement cités à comparaître, Monsieur [T] et la SCI LYSTEPH, ne sont ni présents ni représentés à l’audience, de sorte que la présente décision, sera réputée contradictoire.
PCP JCP fond
6a19dddfcdc6046d4768bb59
Par mail du 14 décembre 2023 puis du 27 mars 2024, M. [O] [C] a reconnu la dette et proposé un échéancier pour son règlement. Par lettre recommandée AR en date du 15 juillet 2025, la S.A.
REFERES
6a1f3b08cdc6046d47df607a
PROVENCE MATERIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte CIMMINO
6a10c41bcdc6046d479da270
L’affaire a été mise à délibéré au 11 mai 2026, prorogé au 22 mai 2026.
Chambre 9
69d9881ccdc6046d47d2eb95
VITOGAZ FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre
CH ECOCOM General
68cc49559da3689504681dbc
15 septembre 2025
SOCIETE GENERALE GROSSE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la
1ère CHAMBRE
6a1dcec8cdc6046d47bf2e31
Bien que régulièrement cité, Monsieur [Y] [A] n’a pas constitué avocat.
PAC - Contentieux
6a15f0bccdc6046d47063d2a
20 mai 2026
[T] audrice de justice a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 20 mai 2026 Le présent jugement a été signé par Lucie
Chambre 6 - Référés Pdt
SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
69d56d0fcdc6046d4772266e
7 avril 2026
par les textes ; A l'audience du 3 mars 2026, M.
Page 4 sur 404