CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 070 résultats pour « prévenu cité en mairie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69de85f2cdc6046d473c29e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que régulièrement assignée, la SCCV DU PETIT CONSEILLER, citée par acte déposé à l’étude, n’a pas constitué avocat. La présente décision sera donc réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b6b3df5b5c7d10ca5349

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Régulièrement cité à personne, [S] [I] ne comparaît pas. Régulièrement citée à domicile, [D] [F] ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69d945b2cdc6046d47cddf15

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 28 avril 2025, l’Office Public de l’Habitat de l’Orne a fait procéder à un procès verbal de constat d’abandon des lieux et le 9 mai 2025, à un procès verbal de reprise des lieux par exploits de Maître

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a1742c7cdc6046d47263fa9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance rendue le 23 mai 2022 sur l’incident présenté par les époux [K], le juge de la mise en état a sursis à statuer dans cette affaire dans l’attente du rapport de l’expertise ordonnée selon

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6537cdc6046d477d1376

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement citée à tiers présent à domicile, Madame [V] [J] née [Z] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter mais a écrit au tribunal par lettre du 25 mars 2026, reçue le 27 mars 2026

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e3bcdc6046d4725e182

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cité selon les modalités prévues par l’article 659 du code de procédure civile, M. [P] [V] ne comparait pas. La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbaecdc6046d479e3b9b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait valoir que selon bail commercial du 21 mars 2024 elle a donné en location à la société AU COIN DU PETIT WALID un local moyennant un loyer annuel de 17 200,92 euros HT, qu’il était prévu dans

Source officielle
TJ

JCP

69de8697cdc6046d473c364a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, la SA DIAC a fait citer M.

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a10c417cdc6046d479da212

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon exploit de commissaire de justice délivré le 8 janvier 2026 la SOMCO a fait citer Madame [O] [D] devant le Juge des contentieux de la protection du présent Tribunal statuant en référé aux fins de

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174299cdc6046d47263c90

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À l’audience du 20 mars 2026, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par Maître Roger LEMONNIER, substitué par Maître AURIAU, s’est référée à son acte introductif d’instance et a actualisé la dette

Source officielle
TJ

Référés

6a160f73cdc6046d47088c12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Citée en la personne de Mme [R] [G], employée, la SELARL EKIP n’a pas constitué avocat pour l’audience du 12 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01ffdcdc6046d4706bd65

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Bien que régulièrement cités à comparaître, Monsieur [T] et la SCI LYSTEPH, ne sont ni présents ni représentés à l’audience, de sorte que la présente décision, sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19dddfcdc6046d4768bb59

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par mail du 14 décembre 2023 puis du 27 mars 2024, M. [O] [C] a reconnu la dette et proposé un échéancier pour son règlement. Par lettre recommandée AR en date du 15 juillet 2025, la S.A.

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f3b08cdc6046d47df607a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PROVENCE MATERIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte CIMMINO

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a10c41bcdc6046d479da270

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été mise à délibéré au 11 mai 2026, prorogé au 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9881ccdc6046d47d2eb95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

VITOGAZ FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49559da3689504681dbc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

SOCIETE GENERALE GROSSE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a1dcec8cdc6046d47bf2e31

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bien que régulièrement cité, Monsieur [Y] [A] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0bccdc6046d47063d2a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] audrice de justice a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 20 mai 2026 Le présent jugement a été signé par Lucie

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par les textes ; A l'audience du 3 mars 2026, M.

Source officielle

Page 4 sur 404

← PrécédentSuivant →