Après avoir entendu les parties en leur plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 21 mai 2026, date du présent jugement.

de FOIX tenue par Monsieur ANIERE, Vice-Président en qualité de juge rapporteur, les parties ne s’y étant pas opposées, assisté de Madame GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier, L’affaire oppose : DEMANDERESSES

Les créances des créanciers inscrits sont donc justifiées. Leurs montants respectifs seront mentionnés au dispositif du présent jugement pour les sommes ci-dessus visées.

d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction

Le présent jugement est réputé contradictoire et en premier ressort.

faire instruire et juger ensemble, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction.

Par décision prise à l'audience du 25 novembre 2025, l'instance inscrite au rôle sous le numéro RG 25/02012, a été jointe à celle inscrite sous le numéro RG 25/02013, l'affaire étant désormais appelée

Elle conclut qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de joindre les deux affaires.

rapporteur et Mme MARCOU, vice-présidente, juge rapporteur Jugement prononcé le 19 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe par Mme MALLET, vice-présidente,par application des articles 450 à 453

enregistrée sous le numéro RG 23/09159 un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble;En conséquence, PRONONCER la jonction de la présente instance avec

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/200 AFFAIRE : N° RG 22/02795 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZNJ Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [R] [A] épouse [D] née le 29 Juin

Toutefois, la demande en compensation est recevable même en l'absence d'un tel lien, sauf au juge à la disjoindre si elle risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout.

A l'audience du 26 février 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 16 avril 2026.

Elle sollicite l’indemnisation des conséquences dommageables de l’accident dont elle a été victime sur la base des conclusions du rapport d’expertise amiable et inscrit ses demandes dans le cadre de la

rapporteur JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le dix neuf Mai deux mil vingt six par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : LA SOCIÉTÉ

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2USR AFFAIRE : S.A.S. IDEX ENERGIES C/ S.A.

a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 11 Avril 2024.

L'affaire a été inscrite au rôle de l'audience du 4 décembre 2023, où elle a été appelée.

L’affaire est mise en délibéré au 3 avril 2026.

instance dans l’attente du dépôt de son rapport par l’expert désigné par ordonnance du juge des référés près le tribunal administratif de NANTES du 24 mars 2023 (dossier N°2209955) ; Statuer ce que