CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PAC - Contentieux
68d59317876d446c8f490d1a
25 septembre 2025
n'y satisfait pas lui-même » et dès lors « la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.
68d5934d876d446c8f4910a8
CONTENTIEUX GENERAL
69d6bf08cdc6046d47910515
7 avril 2026
I – Sur la demande principale : Aux termes des dispositions de l’article 2305 ancien du code civil, dans sa version applicable au présent litige, la caution qui a payé à son recours contre le débiteur
CH1 Contentieux Général
691e49d802bad2f30a0ab640
4 novembre 2025
L’article 2305 du Code civil, dans sa version en vigueur au jour de la conclusion des contrats en cause, dispose que : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement
9ème chambre 2ème section
68681cbd4965b5d9df315deb
4 juillet 2025
Sur la demande en paiement Aux termes de l'article 2305 du code civil, dans sa rédaction applicable, " La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait
3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b83
4 avril 2025
contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.
Chambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f741f9
23 avril 2024
a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
POLE CIVIL - Fil 2
69cefe40cdc6046d47eb2188
1 avril 2026
MOTIFS L'article 2305 du code civil, dans sa version applicable à l'espèce, dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su
659eeefb6976f1c644e78387
10 janvier 2024
contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, et que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que la caution
CH ECOCOM General
69d0028acdc6046d47046fa1
3 avril 2026
Sur le fond Aux termes de l’article 2305 ancien du code civil, applicable en l’espèce : La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su
67f6bbbca9d5adc26061eff2
9 avril 2025
contre la débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, et que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que la caution
662bf14fe266e89ef1189f98
26 avril 2024
Sur la demande en paiement Aux termes de l’article 2305 du code civil, dans sa rédaction applicable, « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait
Deuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb4b
18 juillet 2024
a payé a son recours contre le débiteur principal tant pour le principal que pour les intérêts et frais.
9ème chambre 1ère section
6a0e0123cdc6046d4759c71c
20 mai 2026
Sur la créance de la CEGC à titre principal L’article 2305 du code civil, dans sa version applicable au présent litige, dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit
6627f6aa42439575e2f741e7
son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
662aa432c8a1343b8cd64037
5 avril 2024
euros contracté par Monsieur [O] [K]. *** Selon l'article 2305 du code civil, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal tant pour le principal que pour les intérêts et frais.
Chambre 7/Section 2
6a0f4953cdc6046d477b01d1
21 mai 2026
SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT Aux termes des alinéas 1 et 2 de l’article 2305 (ancien) du code civil, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné
65a823a5228119c9031f63dc
16 janvier 2024
MOTIVATION Sur la demande principale L’article 2305 du Code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu
1ère chambre
6a205a77cdc6046d47f7fee4
22 mai 2026
Sur la demande de paiement Aux termes de l’article 2305 du code civil, dans sa version applicable à la conclusion du prêt, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le
67003205c34eb4cc85789591
4 octobre 2024
Sur la demande en paiement Aux termes de l’article 2305 du Code Civil, dans sa rédaction applicable, « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été
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