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6 071 résultats pour « recours contre le débiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

68d59317876d446c8f490d1a

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

n'y satisfait pas lui-même » et dès lors « la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68d5934d876d446c8f4910a8

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

n'y satisfait pas lui-même » et dès lors « la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bf08cdc6046d47910515

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

I – Sur la demande principale : Aux termes des dispositions de l’article 2305 ancien du code civil, dans sa version applicable au présent litige, la caution qui a payé à son recours contre le débiteur

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691e49d802bad2f30a0ab640

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L’article 2305 du Code civil, dans sa version en vigueur au jour de la conclusion des contrats en cause, dispose que : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68681cbd4965b5d9df315deb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande en paiement Aux termes de l'article 2305 du code civil, dans sa rédaction applicable, " La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4702fc178212f80b83

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f741f9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69cefe40cdc6046d47eb2188

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MOTIFS L'article 2305 du code civil, dans sa version applicable à l'espèce, dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefb6976f1c644e78387

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, et que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que la caution

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d0028acdc6046d47046fa1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur le fond Aux termes de l’article 2305 ancien du code civil, applicable en l’espèce : La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbbca9d5adc26061eff2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

contre la débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, et que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que la caution

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf14fe266e89ef1189f98

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur la demande en paiement Aux termes de l’article 2305 du code civil, dans sa rédaction applicable, « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb4b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

a payé a son recours contre le débiteur principal tant pour le principal que pour les intérêts et frais.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0123cdc6046d4759c71c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la créance de la CEGC à titre principal L’article 2305 du code civil, dans sa version applicable au présent litige, dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6aa42439575e2f741e7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa432c8a1343b8cd64037

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

euros contracté par Monsieur [O] [K]. *** Selon l'article 2305 du code civil, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal tant pour le principal que pour les intérêts et frais.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4953cdc6046d477b01d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT Aux termes des alinéas 1 et 2 de l’article 2305 (ancien) du code civil, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a5228119c9031f63dc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOTIVATION Sur la demande principale L’article 2305 du Code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a77cdc6046d47f7fee4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la demande de paiement Aux termes de l’article 2305 du code civil, dans sa version applicable à la conclusion du prêt, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67003205c34eb4cc85789591

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la demande en paiement Aux termes de l’article 2305 du Code Civil, dans sa rédaction applicable, « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été

Source officielle

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