Le 07 avril 2024, Madame [Y] [V] veuve [O] a informé l'association [H] qu'elle entendait rechercher sa responsabilité et attendait une proposition d'indemnisation.

Le demandeur, pour sa part, réfute son existence, avançant qu’il n’a pas été signé par l’association LE VERGER DES HESPERIDES.

III- Sur les autres demandes Le Cifog, succombant, sera condamné aux dépens.

L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour leurs enfants

faire état auprès de l'expert comptable du GAEC qui aurait pu être interrogé sur cette écriture, avant que les associés n'approuvent les comptes de cette année là.

Aux termes d'un acte reçu le 15 juillet 2021 par Me [F] [Y], notaire associé à [Localité 6], M. [N] [M] a vendu à l'association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL la maison louée à M. [R] [W].

EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte reçu en la forme authentique le 24 juillet 2008 par Maître [N] [K], Notaire associé à [Localité 17], Monsieur [W] [B] a vendu à Monsieur [P] [X], Madame [FF] [R] épouse

à l’édification du muret en l’absence d’autorisation de l’Association syndicale libre.

Actuellement, il était inscrit à France travail et exerçait difficilement à domicile une activité d’auto-entrepreneur dans le e-commerce, n’a pas reçu d’aide de l’AGEFIPH à cette fin.

[F] [M] [V] C/ ASSOCIATION [4] Association ASSOCIATION DE GESTION DE CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

J’étais dans une association sportive, je n’ai jamais eu de problème l’a-bas.

, - Condamner in solidum ou l’une à défaut de l’autre, la société Vilogia et l’association Soliha aux dépens, - Débouter l’association Soliha et la société Vilogia de l’ensemble de leurs demandes.

Le lot n°5 « chauffage, plomberie, sanitaires et VMC » a été confié à la société par actions simplifiée SODEXAL, assurée auprès de la société d’assurance SMABTP et auprès de la société anonyme MMA IARD

ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOZA AFFAIRE : [U] [E] C/ Société [A] ETHUIN ASSOCIES, Société PL ANDRY AUTO NAC : 50D Copies le 3 avril 2026 à : Me

que l’absence de levée d’option est due à la mauvaise foi de la société DL IMMO et aux agissements peu scrupuleux des associés de cette société.

Enfin, l’Association franco-iranienne d’Alsace soutient que la société Fournitures-Auto-Ouest a ignoré ses réclamations, a refusé tout arrangement amiable malgré ses concessions et a fait preuve de mauvaise

- N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES

Face aux refus répétés de transparence, nous avons convenu avec l'association qu'un audit serait réalisé.

Transmis par RPVA à : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Me Rachel SPIRE FAITS ET PROCÉDURE M.

L'article L. 223-21 alinéa 1 du code de commerce prévoit qu'à peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que