Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 7 janvier 2026 puis renvoyée à celle du 8 avril 2026 à la demande des parties. M.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

et développées oralement à l’audience.

Après plusieurs renvois à la demande de l’une des parties au moins, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 27 janvier 2026.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 7 avril 2025 et puis renvoyée à l’audience de plaidoirie du 9 février 2026 lors de laquelle les parties ont comparu, Mme [P] étant assistée de son

Il peut également ordonner ce renvoi s’il l’estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d’administration judiciaire.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ [T] [Z] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE

Le tribunal a renvoyé l’affaire à l’audience du 09 juin 2023.

L’affaire ayant fait l’objet d’un renvoi d’office par la juridiction, elle a été rappelée lors de l’audience du 09 mars 2026.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

A l’audience, le tribunal statue à juge unique après avoir reçu l'accord de la partie présente dûment informée de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions

et développées oralement à l’audience.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle, à la demande des parties, elle a été renvoyée à l’audience du 20 janvier 2026, du 3 février 2026, du 10 mars 2026 et du 24 mars 2026

DÉBATS : Audience publique du 18 octobre 2023.

La compagnie BPCE souligne que les parties étaient en état lors de l’audience du 23 mai 2023 permettant à M.

A l’audience, le tribunal statue à juge unique après avoir reçu l'accord de la partie présente dûment informée de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions

les parties à une audience ultérieure pour conclusions au fond.

Il n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience.

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 décembre 2023, et a fait l’objet de renvois successifs aux fins de permettre aux parties de se mettre en état.