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d'occupation de 580 euros jusqu'à la libération effective et définitive des lieux avec intérêt au taux légal à compter de chaque terme impayé, tout mois commencé étant dû en totalité ;Ordonner la révision

charges et de loyers au mois de décembre 2025, somme à parfaire au jour de l'audience, - d'une indemnité d’occupation mensuelle d'un montant égal au loyer et à la provision sur charge actuels, avec révision

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Cet acte de renouvellement contient une clause de révision de loyer.

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MOTIFS DE LA DECISION Sur la révision du prix Selon l’article L. 231-11 du Code de la construction, au cas où le contrat prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de