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2 151 résultats pour « ressortissant algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f839cacf40727a004487a8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[V] [U] né le 26 Mai 2004 à [Localité 1] (ALG) de nationalité Algérienne prise le 06 avril 2025 par M. LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 06 avril 2025 à 17 heures 40 ; Vu la requête de M.

Source officielle

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TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2f7cdc6046d479b151f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE L’association de droit algérien Fédération algérienne de football est une association sportive régie par les lois algériennes n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d41cdc6046d475d15ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Je venais rendre visite à ma soeur à [Localité 2], elle a des problèmes en algérie, j'étais venu avec mon père, mon père est reparti en espagne.

Source officielle
TJ

JLD

69d4104acdc6046d47555872

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Je ne veux pas repartir en Algérie. Je comprends bien mais j’ai dit que je ne peux pas partir en Algérie, j’ai peur des représailles. Je veux repartir au Portugal. Le Portugal ne veut pas m’aider.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bab3cdc6046d47eb0d1c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

09h21 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02563 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3O présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant Monsieur [V] [Q] né le 13 Mars 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f80ae8cf40727a0043afdb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il prétend avoir transmis ses arrêts de travail à la caisse algérienne comme il se doit et que l'absence de rapport médical de cette dernière ne lui est pas imputable.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8d09384195a751171b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En l'espèce, [I] [J],, de nationalité algérienne, a été placé en rétention par décision du Préfet de la Haute-Garonne le 4 septembre 2024, à sa levée d'écrou.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b74c0d3e3fe99cae185

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il veut repartir en Algérie par ses propres moyens.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677864d6e5fcd63123334cae

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 02 Janvier 2025 à 15 heures 15, concernant : Monsieur [S] [C] né le 29 Septembre 2004 à [Localité 3] (ALGER) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance

Source officielle
TJ

JLD

66ff0280172da17169ecf981

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : alias X se disant [H] [Y] né le 11 Novembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445444e0040aa3736603c

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

En effet, il ressort des éléments transmis par le Préfet, et notamment la photocopie du passeport Algérien périmé de [Z] [T] que celui-ci est connu des autorités algériennes sous cette identité puisqu’

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f80

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

Source officielle
TJ

JLD

678194cb6d34da2cbdcdf916

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’AUBE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [R] [K] né le 23 Avril 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c2fdd062d9f810ea3c2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par note verbale du 3 mars 2025, les autorités consulaires marocaines ont fait part de ce que l'intéressé n'était pas reconnu comme étant un ressortissant marocaine.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a76cdc6046d477c4901

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] communique par note en délibéré le retour des autorités requises algériennes, établissant la notification de l’assignation à M. [I] [W] le 8 octobre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196ac0ddb778926963016

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A l'appui de ses prétentions, il soutient que l'article 36 de la Convention générale du 1er octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

69751950cdc6046d479851fe

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

; [S] [V] né le 8 septembre 2005 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité algérienne; [S] [V] né le 8 septembre 2007 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne et [R] [F] né le 11 juillet 2004

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670819d789f19e8c50f8bfbe

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En application de l'article 36 du protocole judiciaire franco-algérien du 28 août 1962, les documents publics algériens revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour les

Source officielle
TJ

JLD

66fc3fdf2416523b995a9143

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

préfecture tendant à la seconde prolongation de la mesure de rétention administrative serait irrecevable au motif que la préfecture ne produirait pas les éléments de communication avec les autorités algériennes

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04719cdc6046d4709dd23

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DBX2-W-B7K-LPSC présentée par Madame LA PREFETE DE L HERAULT et concernant Monsieur [P] [J] alias [O] [D], [O] [D], [O] [D], [O] [D] né le 19 Octobre 1983 à [Localité 2] de nationalité Algérienne

Source officielle