AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f839cacf40727a004487a8
10 avril 2025
10 avril 2025
[V] [U] né le 26 Mai 2004 à [Localité 1] (ALG) de nationalité Algérienne prise le 06 avril 2025 par M. LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 06 avril 2025 à 17 heures 40 ; Vu la requête de M.
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3ème chambre 2ème section
6a10a2f7cdc6046d479b151f
22 mai 2026
22 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE L’association de droit algérien Fédération algérienne de football est une association sportive régie par les lois algériennes n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations
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