SELAS), avocat au barreau de Bordeaux (plaidant) ET [O] [J] [H] [C] [W] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] (63) [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Elisabeth de Brisis de la société

Février 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET, société

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège,venant aux droits dela SCI D2R2 selon acte de vente rédigé le 03/10/2022 par maître [E] [W],notaire associée de la Société

Assesseur collège salarié : Cédric BRUNET Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [N] [S] CPAM DU RHONE la SCP SOCIÉTÉ

- Elections Professionnelles - N° RG 23/03813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G7F EXPOSE DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SCP Wargny-Katz est une société civile professionnelle titulaire d

dernières conclusions régulièrement notifiées par RPVA le 29 février 2024, elle sollicite du tribunal de : A titre principal, JUGER nulle la vente dressée par Maître [F] [S], notaire au sein de la Société

[A] [D] - [B] [G] aux fins en substance de faire réapparaître la société [1] en tant qu’associé de la société [2] par une remise en état du K-Bis et de condamner la S.C.P.

élu domicile en l’étude notarial de la société civile professionnelle “[I] [F], [V] [X], [Z] [A], office notarial, [Adresse 2] représenté par Me Harry ORHON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire

LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°954 507 976, agissant poursuites et diligences de son Président directeur Général domicilié

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 3 rue de Thiepval - 13005 MARSEILLE, représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître [M] [P], membre de la SCP AJILINK [P]-BONETTO, société

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de provision Selon les dispositions de l'article 835 du Code de procédure civile, " dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS PARIS 542 016 381 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS LEPOUTRE, avocats au barreau

Par acte notarié du 25 septembre 1992 passé par la société civile professionnelle SCP André Maurice et Alain Quevremont, la société Terre de Fruits a acquis des consorts [E]-[C] plusieurs parcelles situées

Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11993 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE55 La société BTSG², intervenante forcée, société civile professionnelle immatriculée au Registre du Commerce

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentés par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Maître [J] [T]-[X], Notaire associé au sein de la Société

est sis [Adresse 5] représentée par Maître Ghislaine JEAUNAUD de la SCP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX LDJ-AVOCATS, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS S.C.I.

ont été précisés dans l'un des documents descriptifs de référence prévus par les dispositions de l'article R.261-13 du code de la construction et de l'habitation et déposé en l'office notarial de la société

SCP AJILINK, société civile professionnelle dont le siège social est 23/29 rue Haxo à MARSEILLE (13001), désigné à cette fonction par ordonnance sur requête du Tribunal Judiciaire de Marseille du 23 novembre

, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de la copie exécutoire de l’acte notarié de vente du 28 Mars 2018 susvisé, reçu par Maître [K] [V], notaire associé au sein de la Société

est sis [Adresse 7] représentée par Maître Ghislaine JEAUNAUD de la SCP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX LDJ-AVOCATS, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS Monsieur [Y] [B], [V]